Le chèque soutien scolaire
La Ville vous accompagne dans la réussite de vos enfants avec le dispositif « chèque soutien scolaire ». Bénéficiez d'une aide financière pour profiter de soutien scolaire individuel.
Qui peut en bénéficier ?
- Les élèves, du CM1 à la terminale, dont les parents résident à Vélizy-Villacoublay ;
- Chaque enfant d’une famille.
Qui peut délivrer les cours ?
- Formule 1 :
Une structure agréée (ex : Acadomia, CNED...).
- Formule 2 :
Un étudiant ou un enseignant embauché directement par la famille. L’étudiant ou l'enseignant devra être référencé par le service Jeunesse.
Le service Jeunesse tient à disposition des familles la liste des personnes référencées pouvant encadrer un cours particulier dans le cadre de ce dispositif soutien scolaire.
Comment l'aide est-elle calculée ?
La participation de la commune pour une heure de cours individuel varie selon le quotient familial de la famille.
Le remboursement se fera en fonction du montant facturé par la société ou le particulier, avec un plafond de 27€ brut par heure. La rémunération minimale du particulier devra respecter la réglementation en vigueur, c’est-à-dire le smic horaire.
Exemples :
Quel est le volume d'heures ?
Par an, la commune apporte son soutien financier à hauteur d'un maximum de :
- 10 heures pour les élèves d'élémentaire,
- 15 heures pour les collégiens et lycéens.
Quand puis-je bénéficier du dispositif ?
Le dispositif « chèque soutien scolaire » peut être demandé à tout moment de l’année par les familles.
Attention : la demande doit être effectuée dans l'année civile où les cours ont été donnés (du 1er janvier au 31 décembre).
Comment s'inscrire ?
L'inscription se fait :
- Via un formulaire en ligne ;
- Via un formulaire papier à retirer à la mairie.
Comment le chèque soutien scolaire est-il versé ?
Les familles paient la facture ou le salaire de l’étudiant. Chaque trimestre, elles reçoivent par virement bancaire la dotation chèque soutien scolaire.
Pour la percevoir, des pièces justificatives sont à fournir auprès des services Éducation (CM1-CM2) ou Jeunesse (6e- terminale) :
- Formule 1 :
Factures acquittées de la structure agréée.
- Formule 2 :
- Si le paiement est effectué par Chèque Emploi Service Universel (CESU), uniquement le justificatif CESU.
- Autre mode de rémunération :
> Justificatif de contrat de travail signé par les 2 parties,
> Fiche de paie,
> Attestation sur l'honneur du salarié,
> CV du particulier dispensant les cours.
Bénéficiez également d’un crédit d’impôt. Les cours particuliers font partie des activités éligibles au dispositif fiscal prévu pour l’emploi d’un salarié à domicile (article D7231-1 du Code du travail). Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées. Il ne doit être déclaré que les sommes restant finalement à la charge de la famille. Il convient donc de déduire des sommes payées, les aides perçues pour l'emploi du salarié.
Pour plus de détails, consultez le règlement.