La participation financière des familles

L’application du barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales est obligatoire pour toutes les structures Petite Enfance.
La participation des familles varie en fonction des ressources, indiquées par la Caisse d’Allocations Familiales ou encore au regard de l’avis d’imposition à N-2, dans la limite d’un plancher et d’un plafond défini par la CNAF.

Cette participation correspond à un taux d’effort calculé en fonction du nombre d’enfants au foyer.

Le tarif horaire comprend : les couches, le lait (sauf lait spécifique), les repas (sauf PAI et crèche Mozart).

Exemple :

• Famille avec un enfant en crèche collective
• Ressources annuelles du couple : 40 000 €
• Taux d’effort : 0,0619 %
• Calcul : 40 000 € / 12 = 3 333 € /mois x 0,0619 % = 2,06 €/heure

Concernant l’accueil d’un enfant en situation de handicap, à charge de la famille et bénéficiaire de l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé), la famille se verra appliquer un taux d’effort immédiatement inférieur à celui auquel la famille peut prétendre.

Impôts

Les frais de garde d’enfants en structures d’accueil sont déductibles, dans la limite d’un plafond fixé par le Ministère du Budget (Voir déclaration de revenus).

Comment faire calculer son quotient familial ?

La procédure de calcul du QF est entièrement dématérialisée. La démarche s’effectue en ligne, en vous connectant sur votre portail Famille. 

Les modes de calcul sont adaptés à votre situation :

• Vous dépendez de la CAF des Yvelines. Il vous sera demandé de renseigner votre n° allocataire pour récupérer automatiquement les informations de la CAF.
• Vous ne dépendez pas de la CAF des Yvelines. Il vous sera demandé de transmettre le ou les avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 de chaque membre du foyer.  

Si votre situation est particulière, le Guichet unique se réserve le droit de demander certains documents complémentaires.

À quoi sert le quotient familial ?

Chaque année, les familles véliziennes peuvent faire calculer leur quotient familial (QF) pour les activités périscolaires, jeunesse et pour les structures petite enfance afin de pouvoir bénéficier d’une tarification basée sur leurs ressources N-2 et la composition de leur foyer. Le calcul ou la révision du QF peut également intervenir en cours d’année, en cas de changement significatif de la situation familiale ou financière.

La Ville souhaite soutenir les familles qui font le choix d’employer une assistante maternelle agréée indépendante. À ce titre, elle peut participer financièrement au coût de l’accueil de l’enfant.

Le montant de l’aide municipale correspond à la différence entre le salaire versé à l’assistante maternelle, dans la limite d’un plafond fixé à 5 heures de SMIC par jour, et la participation financière qui aurait été demandée à la famille si l’enfant avait été accueilli dans une structure municipale.

Le montant de cette aide est calculé en fonction des modalités du contrat d’accueil, des ressources de la famille et du nombre d’enfants à charge. Sont déduits du montant de l’aide le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF), ainsi que les éventuelles aides versées par l’employeur du ou des parents au titre des frais de garde.

La demande d’aide municipale à l’emploi d’une assistante maternelle agréée indépendante peut être effectuée en ligne, dans la rubrique « Nouvelle démarche ».

Si vous rencontrez des difficultés financières passagères, vous pouvez vous rapprocher du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville.

• 01 34 58 50 01
• avenue du Capitaine Tarron
• Prendre rdv en ligne