L’application du barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales est obligatoire pour toutes les structures Petite Enfance.
La participation des familles varie en fonction des ressources, indiquées par la Caisse d’Allocations Familiales (site CAFPRO) ou encore au regard de l’avis d’imposition à N-2, dans la limite d’un plancher et d’un plafond défini par la CNAF.
Cette participation correspond à un taux d’effort calculé en fonction du nombre d’enfants au foyer.
Le tarif horaire comprend : les couches, le lait (sauf lait spécifique), les repas (sauf PAI et crèche Mozart).
Exemple :
Concernant l’accueil d’un enfant présentant un handicap, à charge de la famille et bénéficiaire de l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé), la famille se
verra appliquer un taux d’effort immédiatement inférieur à celui auquel la famille peut prétendre.
Les frais de garde d’enfants en structures d’accueil sont déductibles, dans la limite d’un plafond fixé par le Ministère du Budget (Voir déclaration de revenus).
La Ville a souhaité soutenir les familles qui emploient une assistante maternelle libre agréée. De ce fait, elle participe financièrement au salaire de l’assistante
maternelle. Le montant de l’allocation correspond à la différence entre le salaire de l’assistante maternelle (plafonné à 5h de SMIC par jour) et la participation familiale demandée si l’enfant avait été accueilli dans une crèche municipale.
Cette participation est calculée en fonction du contrat, des ressources des parents et du nombre d’enfants à charge. Viennent en déduction, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la caisse d’allocations familiales et les aides accordées par l’employeur du ou des parents.
N’hésitez pas à prendre contact avec le RPE ou le service Petite enfance pour la mise en place de cette aide.
Vous pouvez également obtenir une aide financière de la CAF nommé Complément Libre choix de mode de Garde (CMG).
Si vous rencontrez des difficultés financières passagères, vous pouvez vous rapprocher du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville.