Ville de Velizy Villacoublay
Accueil> Ma ville> S'installer> Mes démarches d'état civil> Décès, cimetière, attestation sur l’honneur des héritiers

Décès, cimetière, attestation sur l’honneur des héritiers

Décès

Un décès doit être déclaré à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès. Pour effectuer la déclaration, le déclarant présentera :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

Cimetière et concessions

Le cimetière de Vélizy-Villacoublay est située 5 rue Michelet. Il est ouvert de 9h à 17h du 1er octobre au 31 mars, de 9h à 19h du 1er avril au 30 septembre.

A Vélizy-Villacoublay, les durées de concession sont fixées à 15 ans et 30 ans renouvelables que ce soit en sépulture traditionnelle, cases au columbarium ou espace cinéraire.

Les demandes d'inhumation, d'achat ou de renouvellement de concession doivent faire l'objet d'une demande préalable au Maire. Pour connaître les tarifs de concession, vous pouvez prendre contact avec le Service de l'état civil au 01.34.58.50.00.

Il existe également deux jardins du souvenir ou peuvent être dispersés les cendres des personnes incinérées.

Attestation sur l’honneur des héritiers

Un nouveau mode de preuve simplifié de la qualité d’héritier, réservé aux successions portant sur un montant limité et reposant sur la production par l’héritier d’éléments déclaratifs, de pièces d’état civil ainsi que d’un certificat d’absence d’inscription de dernières volontés, permet désormais de justifier de sa qualité d’héritier.
Afin de répondre aux organismes demandeurs, en cas de succession inférieure à 5000 euros, il est possible de prouver sa qualité d’héritier par une attestation sur l’honneur signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation remplace le certificat d’hérédité.
L’attestation pour être valable doit être signée par le demandeur qui se porte-fort pour les autres héritiers devant un officier d’état civil à la mairie de son domicile afin de légaliser sa signature, sur présentation de sa carte nationale d’identité.

Les héritiers doivent certifier les informations suivantes dans l'attestation :

  • qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt
  • qu'il n'existe pas de contrat de mariage
  • que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers
  • qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession
  • que la succession ne comporte aucun bien immobilier
  • tous les héritiers doivent signer l'attestation

Au-delà de 5000 euros, il est nécessaire de demander au notaire d’établir un acte de notoriété

En savoir plus

Agenda

Tout l'agenda
Du mardi 6 novembre 2018 au jeudi 29 novembre 2018

L'Onde - Programmation de novembre 2018

Mardi 13 novembre 2018 de 10h30 à 12h00

Café des aidants

Mardi 13 novembre 2018 de 17h00 à 19h00

Permanence de Damien Metzlé

Infoflash

Du 13 au 24 novembre, Versailles Grand Parc procède au changements des bacs à déchets ménagers et végétaux. Pour plus d'informations sur le processus, rendez-vous sur l'article dédié ici !