Attestations diverses

Attestation de Vie Commune

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer des avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir une attestation de vie commune.

Pièces à fournir

• un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),
• un justificatif de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).

Certificat de vie

Avant de verser une pension, la caisse de retraite s'assure que le bénéficiaire est toujours en vie. Il convient de distinguer les situations suivantes :

• Si votre caisse de retraite est française, vous devrez remplir l'attestation sur l'honneur transmise par votre caisse de retraite.
• Si votre caisse de retraite est étrangère vous devrez vous présenter en mairie muni d'une pièce d'identité, afin de faire établir un certificat.
• Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner une procuration à mandataire qui devra se présenter muni sa pièce d'identité et de la votre ainsi que des pièces justifiant de l'impossibilité de se déplacer (certificat médical par exemple).

Copie certifiée conforme

Les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif.

Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire...

La production d'une photocopie simple du document original, dès lors qu'il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la production de l'original. Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu'à la production de l'original.

La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.

Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.
Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l'appui de leur dossier.

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une pièce d'identité.

Attention : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.

Attestation de domicile

Simple attestation sur l'honneur, le demandeur déclare être domicilié à Vélizy-Villacoublay. L'attestation est établie par l'état civil au vu d'une pièce d'identité et la signature du demandeur est légalisée.