Changer son portail, redonner des couleurs à ses volets, construire un abri de jardin ou imaginer une terrasse pour les beaux jours… un projet en tête ? Ces travaux, en apparence anodins, peuvent pourtant nécessiter une déclaration préalable ou quelques précautions. Pour vous, la Ville démêle le vrai du faux.
Faux. Le droit de propriété a ses limites. Toute modification extérieure nécessite une autorisation préalable, même si les travaux ne sont pas visibles depuis la rue. En 2020, une extension non déclarée de 40 m² a dû être démolie.
Faux. Pour préserver l’harmonie des quartiers, le PLU* impose des teintes pour les façades, volets, portes et portails. Même un ravalement à l’identique doit être autorisé. L’Architecte des Bâtiments de France (notamment dans les quartiers pavillonnaires) interdit certaines couleurs (ex : blanc pur) et certains matériaux (ex : PVC).
Faux. Le style doit être cohérent avec l’architecture du quartier. En cas de non-respect du PLU, la facture peut être salée. En quartier pavillonnaire, l’Architecte des Bâtiments de France doit donner son accord sur l’aspect architectural.
Faux. Les canisses en bois, osier, bambou ou plastique ne sont pas autorisées, en pavillon comme en appartement.
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Vrai et faux. Les commerçants sont libres de leur charte graphique, mais soumis au Règlement Local de Publicité : taille, nombre, implantation et éclairage des enseignes. Une demande doit systématiquement être déposée avant d'engager les travaux.
« Je peux goudronner une place de parking »
Vrai et faux. Tout dépend de la surface de votre terrain et du respect du pourcentage d’espaces verts. Sinon, une solution végétalisée est obligatoire.
Faux. Toute construction ou démolition doit être déclarée. En dessous de 5 m², pas de déclaration, mais les règles d’implantation du PLU s’appliquent.
Faux. La clôture fait partie du paysage urbain. Toute modification est soumise à déclaration et doit respecter les prescriptions du PLU.
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Vrai et faux. Vous pouvez créer une terrasse, mais sans supprimer les espaces verts nécessaires à l’infiltration des eaux de pluie. Attention, cela fonctionne si la terrasse est de plain-pied, sinon c’est une construction et donc vous êtes tenu au respect des règles du PLU.