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VRAI-FAUX - Ce que l'on peut faire dans son logement

Jeudi 18 février 2021
Logement
Travaux
VRAI-FAUX - Ce que l'on peut faire dans son logement

Je décore mon balcon comme je veux. FAUX 

Locataire ou propriétaire, sachez que les canisses en bois, osier, bambou ou plastique ne sont pas autorisées que ce soit pour les pavillons comme pour les appartements.

J’ai un commerce, je peux personnaliser ma devanture à l’image de mon enseigne. VRAI et FAUX

Les commerçants sont libres de choisir la charte graphique qui définit leur identité cependant ils sont soumis à des règles d’affichage. Afin de protéger le paysage et lutter contre la pollution visuelle, les entreprises doivent se référer au Règlement Local de Publicité (RLP). Il définit, à partir d’un plan de zonage, les obligations en matière d’affichage publicitaire (densité, taille et nombre de dispositifs, et de gestion des enseignes (taille, implantation, éclairage...).

Je suis propriétaire, je fais les travaux que je veux. FAUX

Le droit de propriété a ses limites. Vous devez consulter le service Urbanisme si vous souhaitez effectuer des modifications extérieures sur votre maison. Même si les travaux ne sont pas visibles depuis la rue ou pour le voisinage, vous devez vous munir d’une autorisation préalable. En 2020, une extension de 40 m2 d’un pavillon, non déclarée et non régularisable, a été démolie.

Je vends mon logement, je peux mettre une pancarte pour attirer l’attention. VRAI

Vous pouvez indiquer la vente de votre bien avec un panneau sur une fenêtre ou en façade. En revanche, une fois vendu, les agences immobilières ne sont pas autorisées à installer un panneau « vendu » pour faire la promotion de leurs services. Des sanctions peuvent être appliquées en cas d’infraction.

Je veux modifier ma clôture, je fais ce que je veux. FAUX

La clôture fait partie du paysage urbain au même titre que la maison. Dans ce domaine toute modification est soumise à déclaration afin de vérifier le respect du PLU et de la charte architecturale et environnementale. Dans les zones pavillonnaires, le PLU précise que les clôtures doivent être à barreaudage vertical et ajouré.

Je peux faire une place de parking goudronnée. VRAI et FAUX

Tout dépend de l’espace libre disponible de votre terrain. Si la surface de votre terrain respecte bien le pourcentage d’espace vert requis et qu’il vous reste en plus de l’espace libre, alors oui. Sinon vous devrez faire une place de parking végétalisée.

Je veux détruire une annexe vétuste, pas besoin d’autorisation. FAUX

Construction ou démolition, vous devez déclarer vos travaux. Après étude de votre dossier, vous recevrez un permis de démolition que vous devrez afficher, comme un permis de construire ou une déclaration de travaux, pour en informer votre voisinage.

J’hésite entre du rouge et un gris anthracite pour mes volets, je décide seul. FAUX

Pour veiller à garantir une cohérence d’ensemble, toutes les couleurs ne sont pas autorisées. Vérifiez que la nuance choisie est bien conforme auprès du service. Ceci est également valable pour les ravalements de façade, portes, portails...

J’achète un abri de jardin, je choisis librement où le mettre. VRAI et FAUX

Il n’est pas nécessaire de faire une déclaration si la surface du cabanon est inférieure à 5 m2. Mais attention à bien respecter les règles du PLU pour le positionner. On ne peut pas, par exemple, l’installer en bordure de rue.

Les demandes de travaux de certains quartiers de la Ville sont soumises à l’approbation des Architectes des Bâtiments de France. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils se trouvent dans un rayon de 5000 mètres de la chambre du Roi du Château de Versailles.