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Travaux et aménagements, les règles à savoir !

Jeudi 11 avril 2024
Travaux

Vous envisagez de changer votre portail ? Faire des aménagements sur la façade de votre maison ... Attention à ne pas vous laisser guider par un coup de coeur... Il faut avant tout vérifier que le style est en adéquation avec votre quartier. En cas de non-respect des normes détaillées dans le PLU, la facture peut être salée...

Travaux et aménagements, les règles à savoir !

Horaires des travaux

Afin de ne pas gêner vos voisins, les bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou encore scies mécaniques doivent être utilisées uniquement :

  • de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30 en semaine
  • de 9h à 12h et de 15h à 18h les samedis
  • de 10h à 12h les dimanches et les jours fériés (pour les pavillons)

Une autorisation d'urbanisme pour quoi faire ?

L'autorisation d'urbanisme est un arrêté délivré par le maire pour vérifier la conformité des projets aux règles d'urbanisme en vigueur.
Petite particularité, dans des quartiers comme le Clos, proches du Château de Versailles ou de la forêt, les Architectes des Bâtiments de France doivent aussi donner leur accord. Cela rallonge parfois les délais d'examen des projets, mais garantit la préservation du patrimoine et de l'esthétique locale.

Comment connaître les règles applicables ?

Qu’est-ce que je risque ?

  • Un Procès Verbal d’infraction transmis au Procureur de la République
  • Un Arrêt Intempestif de travaux
  • Une mise en demeure et une amende de 200 à 500 € par jour ! (jusqu'à 25 000 € par infraction)

Les règles concernent aussi les appartements !

Puisque les balcons sont visibles depuis la rue et les espaces publics, il est important de garder une cohérence d’ensemble. Les canisses en bois, osier, bambou ou plastique ne sont pas autorisées. Une règle qui s’applique aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires !

Quelques exemples ...

Je fais un ravalement de façade à l’identique, je n’ai pas besoin d’autorisation.
FAUX. Il y a 20 ans, peindre sa maison en rose était toléré, aujourd’hui ce n’est plus possible, même en reprenant une teinte identique. Pour harmoniser nos quartiers, le PLU impose un nuancier de couleurs.
Il en est de même pour les volets, portes, portails...


Une demande d’autorisation est nécessaire pour démolir un abri de jardin.
VRAI. Retenez qu’il faut informer la municipalité pour tout type de projet : construction, modification, rénovation, démolition. Vos travaux ont une incidence sur notre environnement urbain, ils doivent donc être
validés en amont.


Je veux faire une terrasse, ça ne regarde que moi.
VRAI ET FAUX. Oui vous pouvez la faire, cependant vous devez respecter un certain pourcentage d’espaces verts. Il n’est donc pas possible de recouvrir tout votre extérieur de carrelage, même si vous n’avez pas la main verte ! Cela permet de favoriser l’ancrage des eaux de pluie dans le sol et ainsi éviter les inondations.