Chèque soutien scolaire : une première en France !
Le 25 novembre 2020, le conseil municipal a voté un nouveau dispositif unique en France pour toutes les familles véliziennes. Effectif depuis le 1er janvier 2021, il permet de bénéficier d'une aide financière pour permettre à vos enfants de suivre des cours de soutien scolaire.
Qui peut en bénéficier ?
- Les élèves, du CM1 à la terminale, dont les parents résident à Vélizy,
- Chaque enfant d’une famille.
Qui peut délivrer les cours ?
- Formule 1 :
Une structure agréée (ex : Acadomia, CNED...).
- Formule 2 :
Un étudiant ou un enseignant embauché directement par la famille. L’étudiant ou enseignant devra être référencé par le Service jeunesse. Le Service jeunesse tient à disposition des familles la liste des personnes référéncées pouvant encadrer un cours particulier dans le cadre de ce dispositif soutien scolaire.
Comment est calculée l'aide ?
La participation de la commune pour 1 heure de cours individuel varie selon le quotient familial de la famille.
Le remboursement se fera en fonction du montant facturé par la société ou le particulier, avec un plafond de 27€ brut par heure. La rémunération minimale du particulier devra respecter la réglementation en vigueur, c’est-à-dire le smic horaire.
| Tranche | Taux d'effort |
| T1 | 10 % |
| T2 | 20 % |
| T3 | 37 % |
| T4 | 47 % |
| T5 | 55 % |
| T6 | 60 % |
Exemples :
| Tranche | Taux horaire cours | Plafond |
Taux effort (montant pris en charge par la famille) |
Montant chèque soutien scolaire | Reste à charge pour la famille |
| T1 | 20 € | 27 €/h | 10 % | 18 € | 2 € |
| T2 | 20 € | 27 €/h | 20 % | 16 € | 4 € |
| T3 | 27 € | 27 €/h | 37 % | 17,01 € | 9,99 € |
| T4 | 27 € | 27 €/h | 47 % | 14,31 € | 12,69 € |
| T5 | 30 € | 27 €/h | 55 % | 12,15 € | 17,85 € |
| T6 | 27 € | 27 €/h | 60 % | 10,80 € | 16,20 € |
Quel est le volume d'heures ?
Par an, la commune apporte son soutien financier à hauteur d'un maximum de :
- 10 heures pour les élèves d'élémentaire,
- 15 heures pour les collégiens et lycéens.
Quand puis-je bénéficier du dispositif ?
Le dispositif « chèque soutien scolaire » peut être demandé à tout moment de l’année par les familles.
Comment faire la demande ?
L'inscription se fait :
- Via un formulaire en ligne sur le portail citoyens
- Via un formulaire papier à retirer à la mairie
Comment le chèque soutien scolaire est-il versé ?
Les familles paient la facture ou le salaire de l’étudiant. Chaque trimestre, elles reçoivent par virement bancaire la dotation chèque soutien scolaire.
Pour la percevoir, des pièces justificatives sont à fournir auprès des Services éducation (CM1-CM2) ou jeunesse (6e- terminale) :
- Formule 1 :
Factures acquittées de la structure agréée.
- Formule 2 :
- Si le paiement est effectué par Chèque Emploi Service Universel (CESU), uniquement le justificatif CESU.
- Autre mode de rémunération :
> Justificatif de contrat de travail signé par les 2 parties,
> Fiche de paie,
> Attestation sur l'honneur du salarié,
> CV du particulier dispensant les cours.
Bénéficiez également d’un crédit d’impôt. Les cours particuliers font partie des activités éligibles au dispositif fiscal prévu pour l’emploi d’un salarié à domicile (article D7231-1 du Code du travail). Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées. Il ne doit être déclaré que les sommes restant finalement à la charge de la famille. Il convient donc de déduire des sommes payées, les aides perçues pour l'emploi du salarié.
Pour plus de détails, consultez le règlement.
- Soutien scolaire individuel
- Du CM1 à la Terminale
- Ouvert à TOUS les Véliziens
- Versement de l'aide après réalisation du cours