Appel à manifestation d’intérêt relatif à la galerie de l’Onde
Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt pour l'autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'une galerie au sein du centre d'art de L'Onde.
2026-25
AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A MANIFESTATION D’INTERET
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’EXPLOITATION D’UNE GALERIE AU SEIN DU CENTRE D’ART CULTUREL L’ONDE DE LA VILLE DE
VÉLIZY-VILLACOUBLAY
L.2122-1-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) prévoit que « Lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent ».
1. Objet du présent avis de publicité
La commune de Vélizy-Villacoublay est propriétaire d’une galerie d’exposition au sein du Centre d’art Culturel l’Onde dépendant de son domaine public, située 8 bis avenue Louis Bréguet à Vélizy-Villacoublay.
Un opérateur privé a récemment présenté à la commune une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation de cette galerie d’une superficie d’environ 170 m² (et de sa rue traversante) pour son propre compte aux fins d’exploiter des œuvres, assurer la programmation, la direction artistique et la mise en place d’actions de médiation d’initiative privée.
L’opérateur propose, en contrepartie de l’occupation, le versement à la Commune d’une redevance variable correspondant à 10 % du montant des ventes d’œuvres réalisées dans le cadre de l’occupation du domaine public.
Le présent avis de publicité a pour objet de permettre à d’éventuels candidats concurrents de se manifester, préalablement à toute décision de la Commune sur l’attribution du titre d’occupation du domaine public.
2. Nature et durée de l’occupation envisagée :
L’occupation projetée consiste en la mise à disposition, au profit d’un opérateur économique, de la galerie d’exposition au sein du Centre d’art Culturel l’Onde à usage de galerie d’œuvres : direction artistique, programmation, exposition au public et vente d’œuvres d’art.
Les fluides et la sécurité du bâtiment sont fournis par la Commune. L’opérateur a à sa charge l’assurance des œuvres (dommages, vol, casse, transport) et garantit la Commune contre tout recours des propriétaires/ayants droits des œuvres.
La commune envisage que la contrepartie de cette occupation comprenne le versement à la commune d’une redevance correspondant à 10 % du montant des ventes d’œuvres réalisées dans le cadre de l’occupation du domaine public.
La Commune entend délivrer une convention d’occupation privative du domaine public au sens de l’article L. 2122-1 du CG3P à caractère précaire et révocable, non constitutive de droits réels, permettant l’exploitation économique de la galerie d’exposition.
La durée de l’autorisation d’occupation envisagée sera temporaire et fixée à 3 ans, renouvelable une fois, sous réserve du respect des règles de publicité et de sélection applicables au moment du renouvellement, de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, conformément à l’article L. 2122-2 du CG3P.
Les autres conditions d’occupation seront indiquées dans la convention.
3.Procédure et organisation de la consultation :
Le présent avis de publicité suite à manifestation spontanée d’intérêt est publié sur le site internet de la Commune de Vélizy-Villacoublay et sur le site Maximilien : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j
Tout opérateur souhaitant présenter un projet concurrent peut manifester son intérêt en déposant un pli sur la plateforme Maximilien avec le contenu suivant :
Contenu minimal de la manifestation d’intérêt :
- Présentation du candidat (forme juridique, identité des dirigeants, activités principales, références).
- Justificatifs de la capacité professionnelle et financière du candidat (expérience, comptes récents, attestations).
- Note de présentation du projet d’exploitation de la galerie (type d’œuvres, programmation, actions de médiation etc.)
- Indications financières (modèle économique, estimations de chiffre d’affaires, propositions relatives à la redevance, le cas échéant au-delà du minimum envisagé de 10 % des ventes).
Date limite de réception :
Les manifestations d’intérêt devront parvenir à la commune au plus tard le mercredi 5 août 2026 à 12H00.
Toute manifestation d’intérêt parvenue après ce délai sera déclarée irrecevable.
Suites de la procédure
À l’issue du délai de publicité :
- En l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, la Commune pourra, le cas échéant, attribuer directement le titre d’occupation à l’auteur de la manifestation d’intérêt spontanée initiale, dans le respect des règles applicables au domaine public ;
- En présence d’une ou plusieurs manifestations d’intérêt concurrentes, la Commune se réserve la faculté d’engager une procédure de sélection entre les différents candidats.
La publication du présent avis ne crée, au bénéfice des candidats potentiels, aucun droit à l’obtention d’un titre d’occupation du domaine public, la Commune conservant toute liberté d’appréciation quant à la suite à donner à la procédure.
Dans le cas où des projets concurrents étaient présentés dans le délai imparti, l’ensemble des projets seraient départagés au moyen des critères de notations détaillés ci-après :
- Qualité et cohérence du projet artistique (40 %) : actions de médiation d’initiative privée, originalité, cohérence, contribution à l’attractivité culturelle du centre d’art et de la ville.
- Capacité professionnelle et expérience du candidat (30 %) : références en matière de gestion de galerie, expositions, ventes d’œuvres, partenariats culturels.
- Solidité et crédibilité du projet d’exploitation (20 %) : organisation, recherche de financement, moyens matériels, respect des contraintes techniques et réglementaires.
- Proposition financière (10 %) : niveau de redevance proposé, au minimum 10 % des ventes, et éventuels compléments.
Informations complémentaires
Pour toute demande de précision sur le présent avis, les intéressés peuvent s’adresser sur la plateforme Maximilien ou au service de la Commande Publique : marchespublics@velizy-villacoublay.fr