Délibérations du Conseil municipal

DEL_22_12_21_01 Budget Ville 2022 - Décision modificative n° 2.

DEL_22_12_21_02 Budget Primitif 2023 - Budget Ville.

DEL_22_12_21_03 Budget Primitif 2023 - Vote des subventions versées dans le cadre du budget.

DEL_22_12_21_04 Tarifs municipaux - Année 2023.

DEL_22_12_21_04A Annexe tarifs municipaux 2023

DEL_22_12_21_05 Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - Révision libre de l'attribution de compensation pour 2023.

DEL_22_12_21_06 Rapport d'activité et compte administratif 2021 de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

DEL_22_12_21_07 Mise à jour du tableau des emplois.

DEL_22_12_21_08 Avenant n° 5 au protocole fixant les modalités d’organisation, d’aménagement et de réduction du temps de travail.

DEL_22_12_21_09 Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).

DEL_22-12-21-10 Convention territoriale globale (CTG) - Signature d'un accord‑cadre entre la Caisse d'allocation familiale et la Commune - Avenant n° 1 "Plan d'Action".

DEL_22_12_21_11 Abrogation de la délibération n° 2010-687 relative à l’approbation du règlement intérieur de la Médiathèque municipale.

DEL_22_12_21_12 Demandes de dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2023 - Avis du conseil municipal.

DEL_22_12_21_13 ZAC Louvois - Traité de concession confié à Citallios - Avenant n° 6.

DEL_22_12_21_14 ZAC Louvois - Marché n° 70022-19-079 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une crèche de 60 berceaux et l'aménagement d'une ludothèque - Protocole transactionnel.

DEL_22_12_21_15 ZAC Louvois - Marché n° 7022-19-079 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une crèche de 60 berceaux et l'aménagement d'une ludothèque - Avenant n° 2.

DEL_22_12_21_16 Convention de fourniture de chaleur conclue entre VÉLIGÉO et VELIDIS en présence de la Commune - Avenant n° 3.

DEL_22_12_21_17 Délégation de service public relative à la production et la distribution de chaleur conclue avec la société VELIDIS - Avenant n° 10.

DEL_22_12_21_18 Délégation de service public du chauffage urbain de la Ville (VELIDIS) - Rapport annuel d'activité de l'exercice 2021.

DEL_22_12_21_19 Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (Sigeif) et Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) - Rapport annuels d'activité exercice 2021.

DEL_22_12_21_20 Gestion des opérations réalisées par la SEMIV - Rapport annuel exercice 2021.

DEL_23_04_19_01 Modification de la composition des commissions Ressources et Solidarités-Qualité de vie, de la commission ad'hoc, de la commission d'appel d'offres, de la Commission de délégation de service public, de la Commission communale des marchés forains et désignation d’un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration de Vélizy-Associations et du Conseil d’administration de l’Onde.

DEL_23_04_19_02 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Magali Lamir - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/02.

DEL_23_04_19_03 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Pierre Conrié - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/03.

DEL_23_04_19_04 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Michèle Ménez - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/04.

DEL_23_04_19_05 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Frédéric Hucheloup - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/05.

DEL_23_04_19_06 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Elodie Simoes - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/06.

DEL_23_04_19_07 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Damien Metzlé - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/07.

DEL_23_04_19_08 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Nathalie Brar-Chauveau - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/08.

DEL_23_04_19_09 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Olivier Poneau - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/09.

DEL_23_04_19_10 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Johanne Ledanseur - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/10.

DEL_23_04_19_11 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Bruno Drevon - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/11.

DEL_23_04_19_12 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Pierre Testu - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/12.

DEL_23_04_19_13 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Michel Bucheton - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/13.

DEL_23_04_19_14 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Christiane Lasconjarias - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/14.

DEL_23_04_19_15 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Dominique Busigny - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/15.

DEL_23_04_19_16 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Catherine Despierre - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/16.

DEL_23_04_19_17 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Nathalie Normand - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/17.

DEL_23_04_19_18 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Valérie Sidot-Courtois - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/18.

DEL_23_04_19_19 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Valérie Pécresse - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/19.

DEL_23_04_19_20 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Bruno Larbaneix - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/20.

DEL_23_04_19_21 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Arnaud Bertrand - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/21.

DEL_23_04_19_22 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Chrystelle Coffin - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/22.

DEL_23_04_19_23 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Solange Pétret-Racca - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/23.

DEL_23_04_19_24 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Omar N'Dior - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/24.

DEL_23_04_19_25 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Marouen Touibi - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/25.

DEL_23_04_19_26 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Michaël Janot - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/26.

DEL_23_04_19_27 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Alexandre Richefort - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/27.

DEL_23_04_19_28 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Pierre-François Brisabois - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/28.

DEL_23_04_19_29 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Christine Decool - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/29.

DEL_23_04_19_30 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Philippe Ferret - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/30.

DEL_23_04_19_31 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Franck Thiébaux - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/31.

DEL_23_04_19_32 Déontologie des élus municipaux - Désignation et modalités d'exercice des missions du Référent déontologue de l'élu local.

DEL_23_04_19_33 Modification du tableau des emplois.

DEL_23_04_19_34 Ré-organisation de l’ensemble des astreintes de la Commune - Abrogation de la délibération n° 2022-06-22/10 du 22 juin 2022.

DEL_23_04_19_35 Recrutement et rémunération des vacataires - Fixation des taux de rémunération. Abrogation de la délibération n° 2022-09-28/06.

DEL_23_04_19_36 Versailles Grand Parc - Convention de services partagés pour la mini-déchetterie - Régularisation de l'exercice 2022 et prévisions de réalisation de l'exercice 2023.

DEL_23_04_19_37 ZAC Louvois - Traité de concession confié à Citallios - Approbation du compte rendu financier annuel 2022.

DEL_23_04_19_38 ZAC Louvois - Protocole d’accord transactionnel avec la Société Civile de Construction Vente CARRE LOUVOIS.

DEL_23_04_19_39 Marché innovant n° 2019-41 relatif à l’opérabilité et l’exploitation des bornes AUTOLIB situées sur la Commune, avec la société ELECTRIC 55 CHARGING - Protocole d’accord transactionnel n° 1.

DEL_23_04_19_40 Marché n° 2021-23 relatif à la restauration municipale, au portage scolaire et au portage des repas à domicile - Lot n° 1 - Restauration municipale et portage scolaire, avec la société ELIOR - Avenant n° 2 et non reconduction du marché.

DEL_23_04_19_41 Marché n° 2021-23 relatif à la restauration municipale, au portage scolaire et au portage des repas à domicile - Lot n° 2 - Portage des repas à domicile, avec la société ELIOR - Avenant n° 1 et non reconduction du marché.

DEL_23_04_19_42 Marché n° 2021-41 relatif à l’entretien ménager des bâtiments communaux et parkings souterrains pour la Commune et pour le Théâtre et le Centre d’Art de l’Onde, conclu avec la société Verde Distribution Services - Avenant n° 2.

DEL_23_04_19_43 Marché n° 2022-16 relatif à la réalisation d’analyses microbiologiques alimentaires conclu avec la société AGROBIO - Renonciation à l’application des pénalités.

DEL_23_04_19_44 Marché relatif l’entretien des réseaux d’assainissement communaux - Abrogation de la délibération n° 2022-04-13/11 et Lancement d'un appel d’offres ouvert.

DEL_23_04_19_45 Publicité insérée dans les publications municipales - Mise à jour des tarifs.

DEL_23_04_19_46 Marché relatif à la gestion de la régie publicitaire - Lancement d'un appel d’offres ouvert.

DEL_23_04_19_47 Marché relatif aux prestations d’impression et livraison de supports de communication - Lancement d'un appel d’offres ouvert.

DEL_23_04_19_48 Marché n° 2020-32 relatif aux services d’assurance pour la commune de Vélizy-Villacoublay - Avenant n° 1.

DEL_23_04_19_49 Modalités de versement de la surcharge foncière à l’association Chemins d’Espérance pour la réalisation d’un EHPAD de 92 lits au 4 rue Nieuport - Nouvelle convention de garantie d’emprunt et de surcharge foncière.

DEL_23_04_19_50 Déclassement de deux logements du domaine public communal - 1 et 5 rue du sergent de Nève.

DEL_23_04_19_51 Rétrocession à la Commune des emprises foncières résiduelles du tramway T6 situées rue Marcel Sembat par le Département des Yvelines - Abrogation de la délibération n° 2022-09-28/17.

DEL_23_04_19_52 Acquisition d’une parcelle de voirie privée située Place Lucien Bossoutrot.

DEL_23_04_19_53 Aménagement d’un espace Beach-volley au stade Jean de Nève - Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport.

DEL_23_04_19_54 Aménagement d’un espace Beach-volley au stade Jean de Nève - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines.

DEL_23_04_19_55 Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales - Etablissement d'accueil du jeune enfant - Prestation de Service Unique (PSU) - Bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap » - Bonus Territoire Ctg, pour les établissements d’accueil de la Commune - Renouvellement.

DEL_23_04_19_56 Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines - Prestation de service "Relais petite enfance" - Rpe - Missions renforcées Bonus "Territoire Ctg" - Avenant.

DEL_23_04_19_57 Octroi d’une bourse de permis citoyen.

DEL_23_04_19_58 Octroi d’une bourse aide aux projets.

DEL_23_04_19_59 Adhésion de la Commune à l’Association Rejoué, pour la Ludothèque municipale.

DEL_23_04_19_60 Centre Communal d'Action Sociale - Rapport d'activité 2022.

DEL_23_06_09_01 Election des suppléants aux délégués de droit du Conseil municipal au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élection des Sénateurs le 24 septembre 2023.

DEL_23_06_28_01 Compte de gestion 2022 - Budget Ville.

DEL_23_06_28_02 Compte administratif 2022 - Budget Ville.

DEL_23_06_28_03 Affectation du résultat 2022 - Budget Ville.

DEL_23_06_28_04 Budget Ville 2023  - Décision modificative n° 1.

DEL_23_06_28_05 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Equipe Cycliste vélizy 78".

DEL_23_06_28_06 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Culture 21".

DEL_23_06_28_07 Modification du tableau des emplois.

DEL_23_06_28_08 Avenant n° 6 au protocole fixant les modalités d’organisation, d’aménagement et de réduction du temps de travail - Abrogation la délibération du Conseil municipal n° 2019­12­18/06.

DEL_23_06_28_09 Convention de mutualisation relative à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2017-2022 souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la région d’Île-de-France (CIG) pour le risque santé et le risque prévoyance - Avenant n° 1.

DEL_23_06_28_10 Recrutement et rémunération des vacataires- Fixation des taux de rémunération et abrogation de la délibération n° 2023-04-19/35.

DEL_23_06_28_11 Plan de formation 2021-2023 (recensement 2023).

DEL_23_06_28_12 Convention relative à l’accompagnement des copropriétés véliziennes dans la lutte contre les chenilles processionnaires.

DEL_23_06_28_13 Mise en place d’une tarification à l’usage des utilisateurs de la carte Vél’Easy sur les bornes de recharge de la Ville.

DEL_23_06_28_14 Marché relatif à la propreté des espaces publics – Lancement d’un appel d’offres ouvert.

DEL_23_06_28_15 Marché relatif à la fourniture de végétaux – Lancement d’un appel d’offres ouvert.

DEL_23_06_28_16 Marché n° 2023-02 relatif à l’entretien et à la remise en état des espaces verts communaux, conclu avec la société PINSON PAYSAGE – Avenant 1.

DEL_23_06_28_17 Marché n° 2022-05 relatif à l’achat et la livraison fournitures de bureau, scolaires et créatives pour tous les services et établissements de la Mairie, ainsi que pour le CCAS – Lot 1 Fournitures de bureau, conclu avec la société NV BURO – Avenant 1.

DEL_23_06_28_18 ZAC Louvois - Acquisition auprès de Citallios des parcelles AK 338 et 340.

DEL_23_06_28_19 ZAC Louvois - Acquisition auprès de la SEMIV des parcelles AK 339 et 341 à 355.

DEL_23_06_28_20 ZAC Louvois - Cession à la SEMIV de la parcelle AK 315.

DEL_23_06_28_21 Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

DEL_23_06_28_22 Modification partielle de la sectorisation scolaire.

DEL_23_06_28_23 Octroi d’une bourse de permis citoyen.

DEL_23_06_28_24 Protocole d’accord en matière d’action sociale entre le Territoire d’action départemental de Grand Versailles, la commune et le CCAS de Vélizy-Villacoublay.

DEL_23_06_28_25 Adhésion de la Commune de Bures-Sur-Yvette (91) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) - Avis du Conseil municipal.

DEL_23_06_28_26 Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de placements de fonds.