Délibérations du Conseil municipal
Septembre 2022
| DEL_22_09_28_01 | Versailles Grand Parc - Modification de la demande d'attribution d'un fonds de concours pour l'année 2020– Abrogation de la délibération n° 2020-11-25/02 du 25 novembre 2020. |
| DEL_22_09_28_02 | Participation et aide aux transports scolaires pour l'année 2022/2023. |
| DEL_22_09_28_03 | Associations des commerçants - Attribution d'une subvention exceptionnelle. |
| DEL_22_09_28_04 | Modification de l'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles. |
| DEL_22_09_28_05 | Budget principal Ville - Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créance éteinte. |
| DEL_22_09_28_06 | Recrutement et rémunération des vacataires- Fixation des taux de rémunération. Abrogation de la délibération n° 2019-09-25/08. |
| DEL_22_09_28_07 | Remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales - Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG). |
| DEL_22_09_28_08 | Rémunération des agents vacataires assurant la célébration des mariages et des baptêmes civils les samedis après-midis – Abrogation de la délibération n° 2018-03-28/05 du 28 mars 2018. |
| DEL_22_09_28_09 | Modification du tableau des emplois. |
| DEL_22_09_28_10 | Entretien et remise en état des espaces verts sur le territoire de la Commune de Vélizy-Villacoublay – Lancement d’un appel d’offres ouvert. |
| DEL_22_09_28_11 | Marché n° 2412 relatif à la performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, d'éclairage de mises en valeur, des illuminations festives, de signalisation lumineuse tricolore et des bornes de recharge électrique, conclu avec la société INEO INFRASTRUCTURES IDF / PRUNEVIEILLE - Protocole d'accord transactionnel n° 1. |
| DEL_22_09_28_12 | Marché n° 2021-23 relatif à la restauration municipale, portage scolaire et portage des repas à domicile pour la Commune de Vélizy-Villacoublay – Lot n° 1 - Restauration municipale et portage scolaire, conclu avec la société ELIOR FRANCE – Convention n° 1. |
| DEL_22_09_28_13 | Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Commune de Vélizy-Villacoublay et l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la réalisation de travaux de rénovation de la route Sablé (voie limitrophe entre les communes de Chaville et Vélizy-Villacoublay). |
| DEL_22_09_28_14 | Convention entre la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et la Commune de Vélizy-Villacoublay relative à l’occupation du domaine public par Versailles Grand Parc pour la vidéo protection urbaine. |
| DEL_22_09_28_15 | Plan local d'Urbanisme - Modification n° 1. |
| DEL_22_09_28_16 | Résiliation du bail commercial JLJ Boulangerie Corneau - 10 rue Marcel Sembat. |
| DEL_22_09_28_17 | Rétrocession à la Commune des emprises foncières résiduelles du tramway T6 situées rue marcel Sembat par le Département des Yvelines - Abrogation de la délibération n° 2022-04-13/23. |
| DEL_22_09_28_18 | Cabinet médical sis 70 place Louvois - Vente de lots de copropriété. |
| DEL_22_09_28_19 | Cabinet médical sis 70 place Louvois - Institution d'une servitude de passage. |
| DEL_22_09_28_20 | Cabinet médical sis 70 place Louvois - Modification des conditions d'attribution de la subvention de l'Agence Régionale de Santé. |
| DEL_22_09_28_21 | Adhésion à l’association « Association pour le développement des usages numériques dans les territoires ». |
| DEL_22_09_28_22 | Octroi d'une bourse permis citoyen à Madame Eva WINCKEL. |
| DEL_22_09_28_23 | Adhésion au syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) de la Communauté d’agglomération Val Parisis – Avis. |
| DEL_22_09_28_24 | Adhésion au syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) de la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des trois Forêts – Avis. |
| DEL_22_09_28_25 | Délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains - Rapport SOMAREP. |
| DEL_22_09_28_26 | Délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains - Rapport Groupe Géraud. |
| DEL_22_09_28_27 | Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2021 - 2022. |
| DEL_22_09_28_28 | Abrogation de la délibération n° 2012-002 relative à la création de la Commission communale des taxis. |
Novembre 2022
| DEL_22_11_23_01 | - | Modification de la composition de la commission Solidarités – Qualité de vie, et désignation de représentants du Conseil municipal afin de siéger au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA), de la Commission Intercommunale d’Accessibilité, du Comité de gestion de l’entraide universitaire (MAS), du Comité de la vie sociale de l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) de Vélizy-Villacoublay, du Conseil d’administration de l’Onde, Théâtre et centre d’art. |
| DEL_22_11_23_02 | - | Chambre régionale des comptes Île-de-France - Communication du rapport d’observations définitives concernant les exercices 2016 et suivants. |
| DEL_22_11_23_03 | - | Rapport sur l'égalité femmes-hommes année 2022. |
| DEL_22_11_23_04 | - | Débat d'orientation budgétaire avant vote du Budget primitif 2023. |
| DEL_22_11_23_05 | - | Versailles Grand Parc - Demande d'attribution d'un fonds de concours pour l'année 2022. |
| DEL_22_11_23_06 | - | Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) et de l’attribution de compensation. |
| DEL_22_11_23_07 | - | Répartition de la taxe d'aménagement entre la Commune de Vélizy-Villacoublay et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour les impositions 2022-2023. |
| DEL_22_11_23_08 | - | Modification de l’exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles - Abrogation de la délibération n° 2022‑0928/04. |
| DEL_22_11_23_09 | - | Mise à disposition de véhicules à des membres du Conseil municipal ou des agents de la Commune - Année 2023. |
| DEL_22_11_23_10 | - | Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion Grande Couronne (CIG) - Convention. |
| DEL_22_11_23_11 | - | Modification du tableau des emplois. |
| DEL_22_11_23_12 | - | Piscine municipale de Vélizy-Villacoublay - Convention pour l’accès à la piscine de Vélizy-Villacoublay, au tarif vélizien, à intervenir avec la commune de Buc. |
| DEL_22_11_23_13 | - | Piscine municipale de Vélizy-Villacoublay - Convention pour l’accès à la piscine de Vélizy-Villacoublay, au tarif vélizien, à intervenir avec la commune de Jouy-en-Josas. |
| DEL_22_11_23_14 | - | Marché relatif au transport collectif de personnes par autocar – Création d'un groupement de commande entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), et Lancement d’un appel d’offres ouvert. |
| DEL_22_11_23_15 | - | Marché relatif à la fourniture et la livraison de matériaux, petits outillages et petits matériels pour les services de la Commune de Vélizy-Villacoublay - Lancement d’un appel d’offres ouvert. |
| DEL_22_11_23_16 | - | Marché relatif à l’entretien et aux travaux neufs sur les équipements hydrauliques - Lancement d’un appel d’offres ouvert. |
| DEL_22_11_23_17 | - | Marché n° 2021-50 relatif aux prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 et de contrôle technique et vérifications périodiques des installations techniques - Lot n° 2, contrôle technique, conclu avec la Société QUALICONSULT - Avenant n° 1 |
| DEL_22_11_23_18 | - | Modalité de mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. |
| DEL_22_11_23_19 | - | Convention avec l'Etablissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) sur le secteur de projet Grange Dame Rose. |
| DEL_22_11_23_20 | - | Échange foncier avec la société GENEFIM aux abords du magasin Decathlon. |
| DEL_22_11_23_21 | - | ZAC Louvois - Acquisition de l'emprise foncière de la crèche "les nénuphars" - Abrogation de la délibération n° 2021-04-14/29. |
| DEL_22_11_23_22 | - | ZAC Louvois - Cession de lots de volume à CITALLIOS. |
| DEL_22_11_23_23 | - | ZAC Louvois - Annulation de la volumétrie. |
| DEL_22_11_23_24 | - | ZAC Louvois - Création d'une servitude de passage de réseau au profit de la SEMIV (Tour T3). |
| DEL_22_11_23_25 | - | ZAC Louvois - Marché n° 2059 relatif à la mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’équipements publics et de services attribué à la société CITALLIOS - Avenant n° 7. |
| DEL_22_11_23_26 | - | Construction d'un nouvel Espace Jeunesse - Lancement d'une consultation pour désigner un programmiste (assistance à maîtrise d'ouvrage). |
| DEL_22_11_23_27 | - | Restructuration du quartier du Mail - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en aménagement urbain - Lancement de la consultation. |
| DEL_22_11_23_28 | - | Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Commune de Vélizy-Villacoublay et l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la réalisation de travaux de rénovation de la route Sablé (voie limitrophe entre les communes de Chaville et Vélizy-Villacoublay) - Avenant n° 1. |
| DEL_22_11_23_29 | - | Expérimentation d’un Espace Numérique de Travail (ENT) avec le fournisseur BENEYLU SCHOOL au Groupe scolaire Henri Rabourdin- Signature d’une convention avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. |
| DEL_22_11_23_30 | - | Service civique - Recrutement de deux volontaires en service civique pour la Direction de la jeunesse à partir du 1er décembre 2022. |
| DEL_22_11_23_31 | - | Octroi d'une bourse permis citoyen. |
| DEL_22_11_23_32 | - | Octroi d'une bourse permis citoyen. |
| DEL_22_11_23_33 | - | Relais Eurodesk en région - Labellisation du Bureau Information Jeunesse - Renouvellement de la convention avec le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ). |
Décembre 2022
DEL_22_12_21_01 Budget Ville 2022 - Décision modificative n° 2.
DEL_22_12_21_02 Budget Primitif 2023 - Budget Ville.
DEL_22_12_21_03 Budget Primitif 2023 - Vote des subventions versées dans le cadre du budget.
DEL_22_12_21_04 Tarifs municipaux - Année 2023.
DEL_22_12_21_04A Annexe tarifs municipaux 2023
DEL_22_12_21_05 Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - Révision libre de l'attribution de compensation pour 2023.
DEL_22_12_21_06 Rapport d'activité et compte administratif 2021 de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
DEL_22_12_21_07 Mise à jour du tableau des emplois.
DEL_22_12_21_08 Avenant n° 5 au protocole fixant les modalités d’organisation, d’aménagement et de réduction du temps de travail.
DEL_22_12_21_09 Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).
DEL_22-12-21-10 Convention territoriale globale (CTG) - Signature d'un accord‑cadre entre la Caisse d'allocation familiale et la Commune - Avenant n° 1 "Plan d'Action".
DEL_22_12_21_11 Abrogation de la délibération n° 2010-687 relative à l’approbation du règlement intérieur de la Médiathèque municipale.
DEL_22_12_21_12 Demandes de dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2023 - Avis du conseil municipal.
DEL_22_12_21_13 ZAC Louvois - Traité de concession confié à Citallios - Avenant n° 6.
DEL_22_12_21_14 ZAC Louvois - Marché n° 70022-19-079 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une crèche de 60 berceaux et l'aménagement d'une ludothèque - Protocole transactionnel.
DEL_22_12_21_15 ZAC Louvois - Marché n° 7022-19-079 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une crèche de 60 berceaux et l'aménagement d'une ludothèque - Avenant n° 2.
DEL_22_12_21_16 Convention de fourniture de chaleur conclue entre VÉLIGÉO et VELIDIS en présence de la Commune - Avenant n° 3.
DEL_22_12_21_17 Délégation de service public relative à la production et la distribution de chaleur conclue avec la société VELIDIS - Avenant n° 10.
DEL_22_12_21_18 Délégation de service public du chauffage urbain de la Ville (VELIDIS) - Rapport annuel d'activité de l'exercice 2021.
DEL_22_12_21_19 Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (Sigeif) et Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) - Rapport annuels d'activité exercice 2021.
DEL_22_12_21_20 Gestion des opérations réalisées par la SEMIV - Rapport annuel exercice 2021.
Février 2023
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Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Magali Lamir - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Pierre Conrié - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Michèle Ménez - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Frédéric Hucheloup - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Elodie Simoes - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Damien Metzlé - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Nathalie Brar-Chauveau - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Olivier Poneau - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Johanne Ledanseur - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Bruno Drevon - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Pierre Testu - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Michel Bucheton - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Christiane Lasconjarias - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Dominique Busigny - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Catherine Despierre - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Nathalie Normand - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Valérie Sidot-Courtois - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Valérie Pécresse - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Bruno Larbaneix - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Arnaud Bertrand - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Chrystelle Coffin - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Solange Pétret-Racca - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Omar N'Dior - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Marouen Touibi - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Michaël Janot - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Alexandre Richefort - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Pierre‑François Brisabois - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Christine Decool - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Philippe Ferret - Prise en charge des frais de défense. |
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Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Franck Thiébaux - Prise en charge des frais de défense. |
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Modification du tableau des emplois. |
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Assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocations pour perte d’emploi - Renouvellement de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Île-de-France. |
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Vote des taux d'imposition – Année 2023. |
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Apport de garantie communale à la SA HLM LOGIREP (anciennement LOGISTART) groupe POLYLOGIS pour la réalisation de 272 logements locatifs sociaux situés au 10, rue Paul Dautier à Vélizy-Villacoublay. |
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Redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de communications électroniques pour l'année 2023. |
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ZAC Louvois - Marché n° 2059 relatif à la mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’équipements publics et de services attribué à la société CITALLIOS - Rapport financier annuel année 2022. |
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Construction de l'espace Jean Mermoz : protocole transactionnel à conclure entre la Commune de Vélizy-Villacoublay et la société Bouygues IDF & autres constructeurs et assureurs. |
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Marché n° 2020-38 relatif à la fourniture et la livraison de mobilier - Lot n° 2 mobilier éducatif, avec la société MOBIDECOR - Avenant n° 2. |
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Marché n° 2020-38 relatif à la fourniture et la livraison de mobilier - Lot n° 6 mobilier de restauration des écoles, avec la société DPC - Avenant n° 2. |
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Marché n° 2022-12 relatif à la fourniture, livraison et installation de mobiliers destinés à la crèche Les Nénuphars et la ludothèque - Lot n° 2 création, livraison et installation de tables à langer conclu avec la SOCIÉTÉ NOUVELLE MOLUDO - Avenant n° 1. |
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Marché relatif aux travaux de maintenance et petits aménagements des bâtiments communaux, lots n° 1 à 12 - Abrogation de la délibération n° 2022-04-13/09 du 13 avril 2022 et lancement d’un appel d’offres ouvert. |
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Octroi d'une bourse permis citoyen. |
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Octroi d'une bourse permis citoyen. |
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Octroi d'une bourse permis citoyen. |
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Bilan des cessions et acquisitions foncières pour l'exercice 2022. |
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L'Onde, Théâtre Centre d'Art - Rapport d'activité de la saison 2021-2022. |