La participation financière des familles
Les tarifs horaires en structures municipales
L’application du barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales est obligatoire pour toutes les structures Petite Enfance.
La participation des familles varie en fonction des ressources, indiquées par la Caisse d’Allocations Familiales (site CAFPRO) ou encore au regard de l’avis d’imposition à N-2, dans la limite d’un plancher et d’un plafond défini par la CNAF.
Cette participation correspond à un taux d’effort calculé en fonction du nombre d’enfants au foyer.
Le tarif horaire comprend : les couches, le lait (sauf lait spécifique), les repas (sauf PAI et crèche Mozart).
Exemple :
- Famille avec un enfant en crèche collective
- Ressources annuelles du couple : 40 000 €
- Taux d’effort : 0,0619 %
- Calcul : 40 000 € / 12 = 3 333 € /mois x 0,0619 % = 2,06 €/heure
Concernant l’accueil d’un enfant présentant un handicap, à charge de la famille et bénéficiaire de l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé), la famille se
verra appliquer un taux d’effort immédiatement inférieur à celui auquel la famille peut prétendre.
Impôts
Les frais de garde d’enfants en structures d’accueil sont déductibles, dans la limite d’un plafond fixé par le Ministère du Budget (Voir déclaration de revenus).
Le calcul de votre quotient familial
Faites calculer votre quotient familial crèche
La campagne de calcul des quotients familials (QF) 2025 se déroulera du 25 novembre 2024 au 12 janvier 2025. Le QF 2025 sera valable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A partir du 13 janvier 2025, les familles qui n’auront pas fait calculer leur quotient se verront attribuer par défaut le quotient maximum sans effet rétroactif possible, et tout quotient familial calculé prendra effet le 1er jour du mois suivant.
Attention : Aucun quotient familial ne sera calculé si le dossier est incomplet.
Comment faire calculer son quotient familial ?
La procédure de calcul du QF est entièrement dématérialisée. La démarche s’effectue en ligne, en vous connectant sur votre portail Famille. Si vous avez des enfants à la fois au périscolaire ou à la jeunesse ET en crèche il faudra compléter les deux formulaires (calcul quotient familial crèche et calcul quotient familial périscolaire et jeunesse).
Les modes de calcul sont adaptés à votre situation :
- Vous dépendez de la CAF des Yvelines. Il vous sera demandé de renseigner votre n° allocataire pour récupérer automatiquement les informations de la CAF.
- Vous ne dépendez pas de la CAF des Yvelines. Il vous sera demandé de transmettre le ou les avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 de chaque membre du foyer.
Si votre situation est particulière, le Guichet unique se réserve le droit de demander certains documents complémentaires.
À quoi sert le quotient familial ?
Chaque année, les familles véliziennes peuvent faire calculer leur quotient familial (QF) pour les activités périscolaires et jeunesse et dorénavant pour les structures petite enfance afin de pouvoir bénéficier d’une tarification basée sur leurs ressources N-2 et la composition de leur foyer. Le calcul ou la révision du QF peut également intervenir en cours d’année, en cas de changement significatif de la situation familiale ou financière.
L’allocation municipale d’aide à l’emploi d’une assistante maternelle libre agréée
La Ville a souhaité soutenir les familles qui emploient une assistante maternelle libre agréée. De ce fait, elle participe financièrement au salaire de l’assistante
maternelle. Le montant de l’allocation correspond à la différence entre le salaire de l’assistante maternelle (plafonné à 5h de SMIC par jour) et la participation familiale demandée si l’enfant avait été accueilli dans une crèche municipale.
Cette participation est calculée en fonction du contrat, des ressources des parents et du nombre d’enfants à charge. Viennent en déduction, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la caisse d’allocations familiales et les aides accordées par l’employeur du ou des parents.
N’hésitez pas à prendre contact avec le RPE ou le service Petite enfance pour la mise en place de cette aide.
Vous pouvez également obtenir une aide financière de la CAF nommé Complément Libre choix de mode de Garde (CMG).
Aide ponctuelle
Si vous rencontrez des difficultés financières passagères, vous pouvez vous rapprocher du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville.
- 01 34 58 50 01
- ouvert les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mardi de 15h à 20h, fermé le samedi matin
- avenue du Capitaine Tarron