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Publicité, préenseignes et enseignes

La réunion publique de Révision du Règlement Local de Publicité se déroulera le mercredi 16 octobre 2019 à 20h30 en salle du Conseil

Publicité, préenseignes et enseignes

Révision du règlement local de la publicité

Contexte

La Commune de Vélizy-Villacoublay est dotée d’un règlement de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes, approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 1er octobre 1997. Ce règlement avait alors été élaboré afin de stopper l’émergence de panneaux publicitaires dans les quartiers d’habitation, notamment le long des axes principaux de circulation et leur prolifération dans le pôle d’activités. Il avait également vocation à mieux encadrer l’installation des enseignes que ne le faisait la réglementation nationale très permissive. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prévoit de nouvelles conditions et procédures pour la révision des Règlements Locaux de Publicité (RLP) et confère à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou, à défaut, à la Commune, la compétence pour élaborer un RLP.

Elle prévoit également que le RLP de la commune doit être établi conformément à la procédure d’élaboration des PLU. À la manière du PLU, le RLP se compose désormais d’un rapport de présentation, d’un plan de zonage et d’un règlement. Le contexte communal actuel vis-à-vis de la règlementation de l’affichage publicitaire est le suivant :

  • un RLP datant de 1997 inadapté aux évolutions législatives, règlementaires et urbanistiques qui sera caduc en juillet 2020,
  • la nécessité de préserver la commune d’implantations publicitaires peu qualitatives compte tenu de son paysage relativement épargné actuellement,
  • un important pôle économique à dominante tertiaire composé de plus de 1000 entreprises dont trois importants centres commerciaux utilisant des dispositifs relevant de la publicité extérieure,
  • deux axes routiers majeurs générateurs de flux importants traversant l’agglomération (autoroute A86 et route nationale 118),

Dans ce contexte, le Conseil municipal a décidé, par délibération en date du 26 juin 2019, de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité.

Objectifs de la révision

Les objectifs de la révision approuvés par le Conseil Municipal sont les suivants:

  • prendre en compte l’évolution législative et règlementaire notamment la Loi portant Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 » du
    12 juillet 2010 et la Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,
  • adapter la règlementation nationale pour tenir compte de l’environnement urbain, architectural et paysager du territoire communal,
  • préserver la qualité des paysages véliziens actuellement peu impactés par la publicité extérieure notamment au sein des secteurs à dominante résidentielle de l’agglomération,
  • améliorer l’image de la Commune en réduisant la pression publicitaire aux abords des entrées de villes et des zones d’activités économiques tout en permettant aux professionnels de se signaler efficacement,
  • conforter l’attractivité et donc l’activité des commerces de proximité par l’utilisation d’une signalétique appropriée susceptible de ne pas dégrader l’harmonie architecturale du tissu urbain,
  • encadrer l’évolution technologique de l’affichage publicitaire (dispositifs lumineux et notamment numériques) dans un souci de préservation de l’environnement et de développement durable (lutte contre la pollution visuelle excessive et les dispositifs énergivores en particulier).

Concertation

  • La concertation est ouverte pendant toute la phase d’élaboration du projet qui sera ensuite arrêté par le Conseil Municipal et soumis à enquête publique pendant une durée d’un mois.
  • Les différentes étapes de la procédure seront régulièrement communiquées ainsi que les documents permettant au public de prendre connaissance du projet et se l’approprier (présentation du diagnostic, projet de plan de zonage, projet de règlement).
  • Chacun peut faire part de ses observations et propositions tout au long de la procédure de révision du RLP, soit sur l’adresse mail revisionRLP@velizy-villacoublay.fr, soit sur un registre disponible en Mairie à la Direction de l’Urbanisme.

Documents soumis à la concertation

Kontakt

Service urbanisme

Tel : 01 34 58 50 00

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