Afin de garantir un paysage urbain harmonieux, les enseignes et pré-enseignes sont soumises aux normes définies par l'urbanisme de la ville. Le respect de la réglementation assure la bonne visibilité des commerces.
Délai d'instruction :
Le délai maximal d’instruction est d’un mois à compter de la réception d’un dossier complet. Il est porté à 2 mois en cas de consultation de services extérieurs (par exemple pour les projets situés dans le périmètre de protection éloignée du château de Versailles)
A savoir : La modification d’une devanture nécessite également une autorisation
Indépendamment des enseignes, toute modification de l’aspect extérieur d’un commerce doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux (Cerfa 13404*07 accompagné des pièces demandées, le tout en 3 exemplaires) à envoyer ou déposer à la Direction de l’Urbanisme de la Mairie. Ce dossier est instruit au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU)