Taxe foncière : le taux communal n'augmentera pas en 2023
Grâce à une gestion rigoureuse et à ses efforts quotidiens pour maîtriser ses dépenses, Vélizy-Villacoublay n’a eu recours à aucun emprunt depuis plusieurs années et a pu conserver un taux de taxe foncière très bas.
La taxe foncière, c'est quoi ?
Il s'agit d'un impôt local à payer chaque année aux services de la Direction Générale des Finances Publiques et dont le produit est reversé aux communes, à la Société du Grand Paris et à la Région Île-de-France, à l’intercommunalité Versailles Grand Parc et à l’Etat .. Elle concerne les propriétés bâties (appartements, maisons, parkings…) et non bâties (terrains agricoles, jardins, terres, étangs…).
Qui doit la payer ?
Elle concerne uniquement les propriétaires. 6 090 propriétaires paient la taxe foncière à Vélizy-Villacoublay. En 2022, elle a rapporté 13,4 millions d'euros, soit 17% du budget annuel.
À noter : le propriétaire d’un logement qu’il met en location est redevable de la taxe foncière. Celui-ci peut en revanche répercuter la taxe d'enlèvement ménagères à ses locataires.
Mais alors pourquoi ma taxe foncière a-t-elle augmenté ?
Chaque année, l'État actualise la valeur locative de votre logement (la base). En 2022, elle a été majorée de 3,54% par rapport à 2021.
Pourquoi le taux communal est-il passé de 11,42% en 2020 à 23% en 2021 ?
Avec la suppression progressive de la taxe d'habitation depuis 2020, il fallait compenser cette perte de recette pour les communes.
L'État a alors décidé que la part perçue par le département soit attribuée aux communes.
En 2020, le taux du département était de 11,58%.
11,42% + 11,58% = 23%
Quid de la taxe d'habitation ?
Elle sera définitivement supprimée en 2023 pour les résidences principales, mais restera à payer pour les résidences secondaires.
Comment est-elle calculée ?
Le montant de votre impôt est le résultat de la Valeur locative du logement (La base) multipliée par le Taux voté par la commune
+ le Taux voté par la société du Grand Paris et de la région IDF + le Taux voté par Versailles Grand Parc + les Frais de gestion de l’Etat
Comment est calculée la base ?
La base d’imposition est supposée représenter le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait percevoir si le bien était loué. La valeur locative est toutefois calculée par l’administration des finances publiques en fonction des particularités de chaque logement : sa catégorie de standing, sa superficie, son niveau de « confort » (eau courante, électricité, gaz, etc). Elle est généralement inférieure à la valeur locative réelle. Exemple : L’avis de la taxe foncière ci-dessous correspond à une maison de 72m2 dans le quartier du Clos. La base est de 2 411€.
Qui perçoit la taxe ?
- La commune (1) : La taxe foncière alimente le budget de la commune en contribuant au paiement de ses dépenses de fonctionnement.
- La société du Grand Paris et de la région IDF (2) : Les taxes spéciales financent des projets spécifiques et temporaires (rénovation d’une infrastructure, construction nouvelle... ). Leur taux est fixé par ces collectivités.
- L'intercommunalité (3): La taxe d’ordures ménagères sert à payer l’enlèvement des déchets. Le taux est fixé par Versailles Grand Parc. Il n’a jamais augmenté depuis l’entrée de Vélizy-Villacoublay dans l’agglomération au 1er janvier 2016.
- L'Etat (4) : Ces frais constituent la contrepartie du coût pour l’administration des finances publiques de la gestion des impôts locaux.
