Ciudad de Vélizy-Villacoublay
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Règlement Local de Publicité (RLP)

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est le document qui réglemente, au niveau communal, les publicités, les enseignes et les pré-enseignes, sachant que des règles nationales en la matière sont également applicables.

Règlement Local de Publicité (RLP)

L’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes est soumise à des conditions de densité, de format, d’aspect et de positionnement et doit faire l'objet de déclaration (pour les panneaux publicitaires et pré-enseignes) ou d'autorisation préalables (pour les enseignes) en mairie.

La réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes a pour vocation de protéger le paysage et de lutter contre la pollution visuelle, tout en préservant les intérêts économiques.

La Ville de Vélizy-Villacoublay s’est doté d’un tel règlement en 1997, mais la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi ENE, a prévu la caducité des règlements locaux s’ils n’étaient pas révisés au 13 juillet 2020 (délai ensuite prorogé au 13 janvier 2021).

Le Conseil Municipal a donc décidé la révision du règlement communal par délibération du 26 juin 2019 en fixant les objectifs suivants :

  • prendre en compte l’évolution législative et règlementaire notamment la Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 et la Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,
  • adapter la règlementation nationale pour tenir compte de l’environnement urbain, architectural et paysager du territoire communal,
  • préserver la qualité des paysages véliziens actuellement peu impactés par la publicité extérieure notamment au sein des secteurs à dominante résidentielle de l’agglomération,
  • améliorer l’image de la Commune en réduisant la pression publicitaire aux abords des entrées de villes et des zones d’activités économiques tout en permettant aux professionnels de se signaler efficacement,
  • conforter l’attractivité et donc l’activité des commerces de proximité par l’utilisation d’une signalétique appropriée susceptible de ne pas dégrader l’harmonie architecturale du tissu urbain,
  • encadrer l’évolution technologique de l’affichage publicitaire (dispositifs lumineux et notamment numériques) dans un souci de préservation de l’environnement et de développement durable (lutte contre la pollution visuelle excessive et les dispositifs énergivores en particulier).

A l’issue de la procédure d’élaboration et de l’enquête publique qui s’est tenue en Mairie du 14 septembre 2020 au 14 octobre 2020, le Conseil municipal a adopté le nouveau RLP le 16 décembre 2020, au regard du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

À la manière du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le RLP se compose d’un rapport de présentation, d’un règlement et de plusieurs annexes dont un plan de zonage qui permet de repérer la réglementation applicable par secteur communal. 

L'exploitant qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d'autorisation cerfa n°14798*01 auprès du maire.

L'exploitant qui souhaite installer, remplacer ou modifier une ou plusieurs enseignes doit effectuer une demande d'autorisation cerfa n°14798*01.