Délibérations du Conseil municipal

Septembre 2022

DEL_22_09_28_01	Versailles Grand Parc - Modification de la demande d'attribution d'un fonds de concours pour l'année 2020– Abrogation de la délibération n° 2020-11-25/02 du 25 novembre 2020.
DEL_22_09_28_02	Participation et aide aux transports scolaires pour l'année 2022/2023.
DEL_22_09_28_03	Associations des commerçants - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
DEL_22_09_28_04	Modification de l'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles.
DEL_22_09_28_05	Budget principal Ville - Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créance éteinte.
DEL_22_09_28_06	Recrutement et rémunération des vacataires- Fixation des taux de rémunération. Abrogation de la délibération n° 2019-09-25/08.
DEL_22_09_28_07	Remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales - Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG).
DEL_22_09_28_08	Rémunération des agents vacataires assurant la célébration des mariages et des baptêmes civils les samedis après-midis – Abrogation de la délibération n° 2018-03-28/05 du 28 mars 2018.
DEL_22_09_28_09	Modification du tableau des emplois.
DEL_22_09_28_10	Entretien et remise en état des espaces verts sur le territoire de la Commune de Vélizy-Villacoublay – Lancement d’un appel d’offres ouvert.
DEL_22_09_28_11	Marché n° 2412 relatif à la performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, d'éclairage de mises en valeur, des illuminations festives, de signalisation lumineuse tricolore et des bornes de recharge électrique, conclu avec la société INEO INFRASTRUCTURES IDF / PRUNEVIEILLE - Protocole d'accord transactionnel n° 1.
DEL_22_09_28_12	Marché n° 2021-23 relatif à la restauration municipale, portage scolaire et portage des repas à domicile pour la Commune de Vélizy-Villacoublay – Lot n° 1 - Restauration municipale et portage scolaire, conclu avec la société ELIOR FRANCE – Convention n° 1.
DEL_22_09_28_13	Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Commune de Vélizy-Villacoublay et l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la réalisation de travaux de rénovation de la route Sablé (voie limitrophe entre les communes de Chaville et Vélizy-Villacoublay).
DEL_22_09_28_14	Convention entre la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et la Commune de Vélizy-Villacoublay relative à l’occupation du domaine public par Versailles Grand Parc pour la vidéo protection urbaine.
DEL_22_09_28_15	Plan local d'Urbanisme - Modification n° 1.
DEL_22_09_28_16	Résiliation du bail commercial JLJ Boulangerie Corneau - 10 rue Marcel Sembat.
DEL_22_09_28_17	Rétrocession à la Commune des emprises foncières résiduelles du tramway T6 situées rue marcel Sembat par le Département des Yvelines - Abrogation de la délibération n° 2022-04-13/23.
DEL_22_09_28_18	Cabinet médical sis 70 place Louvois - Vente de lots de copropriété.
DEL_22_09_28_19	Cabinet médical sis 70 place Louvois - Institution d'une servitude de passage.
DEL_22_09_28_20	Cabinet médical sis 70 place Louvois - Modification des conditions d'attribution de la subvention de l'Agence Régionale de Santé.
DEL_22_09_28_21	Adhésion à l’association « Association pour le développement des usages numériques dans les territoires ».
DEL_22_09_28_22	Octroi d'une bourse permis citoyen à Madame Eva WINCKEL.
DEL_22_09_28_23	Adhésion au syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) de la Communauté d’agglomération Val Parisis – Avis.
DEL_22_09_28_24	Adhésion au syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) de la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des trois Forêts – Avis.
DEL_22_09_28_25	Délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains - Rapport SOMAREP.
DEL_22_09_28_26	Délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains - Rapport Groupe Géraud.
DEL_22_09_28_27	Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2021 - 2022.
DEL_22_09_28_28	Abrogation de la délibération n° 2012-002 relative à la création de la Commission communale des taxis.

Novembre 2022

DEL_22_11_23_01	-	Modification de la composition de la commission Solidarités – Qualité de vie, et désignation de représentants du Conseil municipal afin de siéger au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA), de la Commission Intercommunale d’Accessibilité, du Comité de gestion de l’entraide universitaire (MAS), du Comité de la vie sociale de l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) de Vélizy-Villacoublay, du Conseil d’administration de l’Onde, Théâtre et centre d’art.
DEL_22_11_23_02	-	Chambre régionale des comptes Île-de-France - Communication du rapport d’observations définitives concernant les exercices 2016 et suivants.
DEL_22_11_23_03	-	Rapport sur l'égalité femmes-hommes année 2022.
DEL_22_11_23_04	-	Débat d'orientation budgétaire avant vote du Budget primitif 2023.
DEL_22_11_23_05	-	Versailles Grand Parc - Demande d'attribution d'un fonds de concours pour l'année 2022.
DEL_22_11_23_06	-	Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) et de l’attribution de compensation.
DEL_22_11_23_07	-	Répartition de la taxe d'aménagement entre la Commune de Vélizy-Villacoublay et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour les impositions 2022-2023.
DEL_22_11_23_08	-	Modification de l’exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles - Abrogation de la délibération n° 2022‑0928/04.
DEL_22_11_23_09	-	Mise à disposition de véhicules à des membres du Conseil municipal ou des agents de la Commune - Année 2023.
DEL_22_11_23_10	-	Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion Grande Couronne (CIG) - Convention.
DEL_22_11_23_11	-	Modification du tableau des emplois.
DEL_22_11_23_12	-	Piscine municipale de Vélizy-Villacoublay - Convention pour l’accès à la piscine de Vélizy-Villacoublay, au tarif vélizien, à intervenir avec la commune de Buc.
DEL_22_11_23_13	-	Piscine municipale de Vélizy-Villacoublay - Convention pour l’accès à la piscine de Vélizy-Villacoublay, au tarif vélizien, à intervenir avec la commune de Jouy-en-Josas.
DEL_22_11_23_14	-	Marché relatif au transport collectif de personnes par autocar – Création d'un groupement de commande entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), et Lancement d’un appel d’offres ouvert.
DEL_22_11_23_15	-	Marché relatif à la fourniture et la livraison de matériaux, petits outillages et petits matériels pour les services de la Commune de Vélizy-Villacoublay - Lancement d’un appel d’offres ouvert.
DEL_22_11_23_16	-	Marché relatif à l’entretien et aux travaux neufs sur les équipements hydrauliques - Lancement d’un appel d’offres ouvert.
DEL_22_11_23_17	-	Marché n° 2021-50 relatif aux prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 et de contrôle technique et vérifications périodiques des installations techniques - Lot n° 2, contrôle technique, conclu avec la Société QUALICONSULT - Avenant n° 1
DEL_22_11_23_18	-	Modalité de mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
DEL_22_11_23_19	-	Convention avec l'Etablissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) sur le secteur de projet Grange Dame Rose.
DEL_22_11_23_20	-	Échange foncier avec la société GENEFIM aux abords du magasin Decathlon.
DEL_22_11_23_21	-	ZAC Louvois - Acquisition de l'emprise foncière de la crèche "les nénuphars" - Abrogation de la délibération n° 2021-04-14/29.
DEL_22_11_23_22	-	ZAC Louvois - Cession de lots de volume à CITALLIOS.
DEL_22_11_23_23	-	ZAC Louvois - Annulation de la volumétrie.
DEL_22_11_23_24	-	ZAC Louvois - Création d'une servitude de passage de réseau au profit de la SEMIV (Tour T3).
DEL_22_11_23_25	-	ZAC Louvois - Marché n° 2059 relatif à la mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’équipements publics et de services attribué à la société CITALLIOS - Avenant n° 7.
DEL_22_11_23_26	-	Construction d'un nouvel Espace Jeunesse - Lancement d'une consultation pour désigner un programmiste (assistance à maîtrise d'ouvrage).
DEL_22_11_23_27	-	Restructuration du quartier du Mail - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en aménagement urbain - Lancement de la consultation.
DEL_22_11_23_28	-	Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Commune de Vélizy-Villacoublay et l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la réalisation de travaux de rénovation de la route Sablé (voie limitrophe entre les communes de Chaville et Vélizy-Villacoublay) - Avenant n° 1.
DEL_22_11_23_29	-	Expérimentation d’un Espace Numérique de Travail (ENT) avec le fournisseur BENEYLU SCHOOL au Groupe scolaire Henri Rabourdin- Signature d’une convention avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
DEL_22_11_23_30	-	Service civique - Recrutement de deux volontaires en service civique pour la Direction de la jeunesse à partir du 1^er décembre 2022.
DEL_22_11_23_31	-	Octroi d'une bourse permis citoyen.
DEL_22_11_23_32	-	Octroi d'une bourse permis citoyen.
DEL_22_11_23_33	-	Relais Eurodesk en région - Labellisation du Bureau Information Jeunesse - Renouvellement de la convention avec le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ).

Décembre 2022

DEL_22_12_21_01 Budget Ville 2022 - Décision modificative n° 2.

DEL_22_12_21_02 Budget Primitif 2023 - Budget Ville.

DEL_22_12_21_03 Budget Primitif 2023 - Vote des subventions versées dans le cadre du budget.

DEL_22_12_21_04 Tarifs municipaux - Année 2023.

DEL_22_12_21_04A Annexe tarifs municipaux 2023

DEL_22_12_21_05 Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - Révision libre de l'attribution de compensation pour 2023.

DEL_22_12_21_06 Rapport d'activité et compte administratif 2021 de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

DEL_22_12_21_07 Mise à jour du tableau des emplois.

DEL_22_12_21_08 Avenant n° 5 au protocole fixant les modalités d’organisation, d’aménagement et de réduction du temps de travail.

DEL_22_12_21_09 Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).

DEL_22-12-21-10 Convention territoriale globale (CTG) - Signature d'un accord‑cadre entre la Caisse d'allocation familiale et la Commune - Avenant n° 1 "Plan d'Action".

DEL_22_12_21_11 Abrogation de la délibération n° 2010-687 relative à l’approbation du règlement intérieur de la Médiathèque municipale.

DEL_22_12_21_12 Demandes de dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2023 - Avis du conseil municipal.

DEL_22_12_21_13 ZAC Louvois - Traité de concession confié à Citallios - Avenant n° 6.

DEL_22_12_21_14 ZAC Louvois - Marché n° 70022-19-079 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une crèche de 60 berceaux et l'aménagement d'une ludothèque - Protocole transactionnel.

DEL_22_12_21_15 ZAC Louvois - Marché n° 7022-19-079 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une crèche de 60 berceaux et l'aménagement d'une ludothèque - Avenant n° 2.

DEL_22_12_21_16 Convention de fourniture de chaleur conclue entre VÉLIGÉO et VELIDIS en présence de la Commune - Avenant n° 3.

DEL_22_12_21_17 Délégation de service public relative à la production et la distribution de chaleur conclue avec la société VELIDIS - Avenant n° 10.

DEL_22_12_21_18 Délégation de service public du chauffage urbain de la Ville (VELIDIS) - Rapport annuel d'activité de l'exercice 2021.

DEL_22_12_21_19 Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (Sigeif) et Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) - Rapport annuels d'activité exercice 2021.

DEL_22_12_21_20 Gestion des opérations réalisées par la SEMIV - Rapport annuel exercice 2021.

Février 2023

DEL_23_02_15_02	Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Magali Lamir - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_03	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Pierre Conrié - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_04	Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Michèle Ménez - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_05	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Frédéric Hucheloup - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_06	Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Elodie Simoes - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_07	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Damien Metzlé - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_08	Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Nathalie Brar-Chauveau - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_09	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Olivier Poneau - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_10	Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Johanne Ledanseur - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_11	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Bruno Drevon - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_12	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Pierre Testu - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_13	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Michel Bucheton - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_14	Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Christiane Lasconjarias - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_15	Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Dominique Busigny - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_16	Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Catherine Despierre - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_17	Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Nathalie Normand - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_18	Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Valérie Sidot-Courtois - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_19	Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Valérie Pécresse - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_20	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Bruno Larbaneix - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_21	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Arnaud Bertrand - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_22	Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Chrystelle Coffin - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_23	Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Solange Pétret-Racca - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_24	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Omar N'Dior - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_25	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Marouen Touibi - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_26	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Michaël Janot - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_27	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Alexandre Richefort - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_28	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Pierre‑François Brisabois - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_29	Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Christine Decool - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_30	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Philippe Ferret - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_31	Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Franck Thiébaux - Prise en charge des frais de défense.
DEL_23_02_15_32A DEL_23_02_15_32B	Modification du tableau des emplois.
DEL_23_02_15_33	Assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocations pour perte d’emploi - Renouvellement de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Île-de-France.
DEL_23_02_15_34	Vote des taux d'imposition – Année 2023.
DEL_23_02_15_35	Apport de garantie communale à la SA HLM LOGIREP (anciennement LOGISTART) groupe POLYLOGIS pour la réalisation de 272 logements locatifs sociaux situés au 10, rue Paul Dautier à Vélizy-Villacoublay.
DEL_23_02_15_36	Redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de communications électroniques pour l'année 2023.
DEL_23_02_15_37	ZAC Louvois - Marché n° 2059 relatif à la mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’équipements publics et de services attribué à la société CITALLIOS - Rapport financier annuel année 2022.
DEL_23_02_15_38	Construction de l'espace Jean Mermoz : protocole transactionnel à conclure entre la Commune de Vélizy-Villacoublay et la société Bouygues IDF & autres constructeurs et assureurs.
DEL_23_02_15_39	Marché n° 2020-38 relatif à la fourniture et la livraison de mobilier - Lot n° 2 mobilier éducatif, avec la société MOBIDECOR - Avenant n° 2.
DEL_23_02_15_40	Marché n° 2020-38 relatif à la fourniture et la livraison de mobilier - Lot n° 6 mobilier de restauration des écoles, avec la société DPC - Avenant n° 2.
DEL_23_02_15_41	Marché n° 2022-12 relatif à la fourniture, livraison et installation de mobiliers destinés à la crèche Les Nénuphars et la ludothèque - Lot n° 2 création, livraison et installation de tables à langer conclu avec la SOCIÉTÉ NOUVELLE MOLUDO - Avenant n° 1.
DEL_23_02_15_42	Marché relatif aux travaux de maintenance et petits aménagements des bâtiments communaux, lots n° 1 à 12 - Abrogation de la délibération n° 2022-04-13/09 du 13 avril 2022 et lancement d’un appel d’offres ouvert.
DEL_23_02_15_43	Octroi d'une bourse permis citoyen.
DEL_23_02_15_44	Octroi d'une bourse permis citoyen.
DEL_23_02_15_45	Octroi d'une bourse permis citoyen.
DEL_23_02_15_46	Bilan des cessions et acquisitions foncières pour l'exercice 2022.
DEL_23_02_15_47	L'Onde, Théâtre Centre d'Art - Rapport d'activité de la saison 2021-2022.

Avril 2023

DEL_23_04_19_01 Modification de la composition des commissions Ressources et Solidarités-Qualité de vie, de la commission ad'hoc, de la commission d'appel d'offres, de la Commission de délégation de service public, de la Commission communale des marchés forains et désignation d’un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration de Vélizy-Associations et du Conseil d’administration de l’Onde.

DEL_23_04_19_02 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Magali Lamir - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/02.

DEL_23_04_19_03 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Pierre Conrié - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/03.

DEL_23_04_19_04 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Michèle Ménez - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/04.

DEL_23_04_19_05 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Frédéric Hucheloup - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/05.

DEL_23_04_19_06 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Elodie Simoes - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/06.

DEL_23_04_19_07 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Damien Metzlé - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/07.

DEL_23_04_19_08 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Nathalie Brar-Chauveau - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/08.

DEL_23_04_19_09 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Olivier Poneau - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/09.

DEL_23_04_19_10 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Johanne Ledanseur - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/10.

DEL_23_04_19_11 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Bruno Drevon - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/11.

DEL_23_04_19_12 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Pierre Testu - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/12.

DEL_23_04_19_13 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Michel Bucheton - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/13.

DEL_23_04_19_14 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Christiane Lasconjarias - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/14.

DEL_23_04_19_15 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Dominique Busigny - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/15.

DEL_23_04_19_16 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Catherine Despierre - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/16.

DEL_23_04_19_17 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Nathalie Normand - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/17.

DEL_23_04_19_18 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Valérie Sidot-Courtois - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/18.

DEL_23_04_19_19 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Valérie Pécresse - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/19.

DEL_23_04_19_20 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Bruno Larbaneix - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/20.

DEL_23_04_19_21 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Arnaud Bertrand - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/21.

DEL_23_04_19_22 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Chrystelle Coffin - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02/15/22.

DEL_23_04_19_23 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Solange Pétret-Racca - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/23.

DEL_23_04_19_24 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Omar N'Dior - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/24.

DEL_23_04_19_25 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Marouen Touibi - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/25.

DEL_23_04_19_26 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Michaël Janot - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/26.

DEL_23_04_19_27 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Alexandre Richefort - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/27.

DEL_23_04_19_28 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Pierre-François Brisabois - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/28.

DEL_23_04_19_29 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Christine Decool - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/29.

DEL_23_04_19_30 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Philippe Ferret - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/30.

DEL_23_04_19_31 Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Franck Thiébaux - Prise en charge des frais de défense - Retrait de la délibération n° 2023-02-15/31.

DEL_23_04_19_32 Déontologie des élus municipaux - Désignation et modalités d'exercice des missions du Référent déontologue de l'élu local.

DEL_23_04_19_33 Modification du tableau des emplois.

DEL_23_04_19_34 Ré-organisation de l’ensemble des astreintes de la Commune - Abrogation de la délibération n° 2022-06-22/10 du 22 juin 2022.

DEL_23_04_19_35 Recrutement et rémunération des vacataires - Fixation des taux de rémunération. Abrogation de la délibération n° 2022-09-28/06.

DEL_23_04_19_36 Versailles Grand Parc - Convention de services partagés pour la mini-déchetterie - Régularisation de l'exercice 2022 et prévisions de réalisation de l'exercice 2023.

DEL_23_04_19_37 ZAC Louvois - Traité de concession confié à Citallios - Approbation du compte rendu financier annuel 2022.

DEL_23_04_19_38 ZAC Louvois - Protocole d’accord transactionnel avec la Société Civile de Construction Vente CARRE LOUVOIS.

DEL_23_04_19_39 Marché innovant n° 2019-41 relatif à l’opérabilité et l’exploitation des bornes AUTOLIB situées sur la Commune, avec la société ELECTRIC 55 CHARGING - Protocole d’accord transactionnel n° 1.

DEL_23_04_19_40 Marché n° 2021-23 relatif à la restauration municipale, au portage scolaire et au portage des repas à domicile - Lot n° 1 - Restauration municipale et portage scolaire, avec la société ELIOR - Avenant n° 2 et non reconduction du marché.

DEL_23_04_19_41 Marché n° 2021-23 relatif à la restauration municipale, au portage scolaire et au portage des repas à domicile - Lot n° 2 - Portage des repas à domicile, avec la société ELIOR - Avenant n° 1 et non reconduction du marché.

DEL_23_04_19_42 Marché n° 2021-41 relatif à l’entretien ménager des bâtiments communaux et parkings souterrains pour la Commune et pour le Théâtre et le Centre d’Art de l’Onde, conclu avec la société Verde Distribution Services - Avenant n° 2.

DEL_23_04_19_43 Marché n° 2022-16 relatif à la réalisation d’analyses microbiologiques alimentaires conclu avec la société AGROBIO - Renonciation à l’application des pénalités.

DEL_23_04_19_44 Marché relatif l’entretien des réseaux d’assainissement communaux - Abrogation de la délibération n° 2022-04-13/11 et Lancement d'un appel d’offres ouvert.

DEL_23_04_19_45 Publicité insérée dans les publications municipales - Mise à jour des tarifs.

DEL_23_04_19_46 Marché relatif à la gestion de la régie publicitaire - Lancement d'un appel d’offres ouvert.

DEL_23_04_19_47 Marché relatif aux prestations d’impression et livraison de supports de communication - Lancement d'un appel d’offres ouvert.

DEL_23_04_19_48 Marché n° 2020-32 relatif aux services d’assurance pour la commune de Vélizy-Villacoublay - Avenant n° 1.

DEL_23_04_19_49 Modalités de versement de la surcharge foncière à l’association Chemins d’Espérance pour la réalisation d’un EHPAD de 92 lits au 4 rue Nieuport - Nouvelle convention de garantie d’emprunt et de surcharge foncière.

DEL_23_04_19_50 Déclassement de deux logements du domaine public communal - 1 et 5 rue du sergent de Nève.

DEL_23_04_19_51 Rétrocession à la Commune des emprises foncières résiduelles du tramway T6 situées rue Marcel Sembat par le Département des Yvelines - Abrogation de la délibération n° 2022-09-28/17.

DEL_23_04_19_52 Acquisition d’une parcelle de voirie privée située Place Lucien Bossoutrot.

DEL_23_04_19_53 Aménagement d’un espace Beach-volley au stade Jean de Nève - Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport.

DEL_23_04_19_54 Aménagement d’un espace Beach-volley au stade Jean de Nève - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines.

DEL_23_04_19_55 Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales - Etablissement d'accueil du jeune enfant - Prestation de Service Unique (PSU) - Bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap » - Bonus Territoire Ctg, pour les établissements d’accueil de la Commune - Renouvellement.

DEL_23_04_19_56 Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines - Prestation de service "Relais petite enfance" - Rpe - Missions renforcées Bonus "Territoire Ctg" - Avenant.

DEL_23_04_19_57 Octroi d’une bourse de permis citoyen.

DEL_23_04_19_58 Octroi d’une bourse aide aux projets.

DEL_23_04_19_59 Adhésion de la Commune à l’Association Rejoué, pour la Ludothèque municipale.

DEL_23_04_19_60 Centre Communal d'Action Sociale - Rapport d'activité 2022.

Juin 2023

DEL_23_06_09_01 Election des suppléants aux délégués de droit du Conseil municipal au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élection des Sénateurs le 24 septembre 2023.

DEL_23_06_28_01 Compte de gestion 2022 - Budget Ville.

DEL_23_06_28_02 Compte administratif 2022 - Budget Ville.

DEL_23_06_28_03 Affectation du résultat 2022 - Budget Ville.

DEL_23_06_28_04 Budget Ville 2023 - Décision modificative n° 1.

DEL_23_06_28_05 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Equipe Cycliste vélizy 78".

DEL_23_06_28_06 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Culture 21".

DEL_23_06_28_07 Modification du tableau des emplois.

DEL_23_06_28_08 Avenant n° 6 au protocole fixant les modalités d’organisation, d’aménagement et de réduction du temps de travail - Abrogation la délibération du Conseil municipal n° 20191218/06.

DEL_23_06_28_09 Convention de mutualisation relative à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2017-2022 souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la région d’Île-de-France (CIG) pour le risque santé et le risque prévoyance - Avenant n° 1.

DEL_23_06_28_10 Recrutement et rémunération des vacataires- Fixation des taux de rémunération et abrogation de la délibération n° 2023-04-19/35.

DEL_23_06_28_11 Plan de formation 2021-2023 (recensement 2023).

DEL_23_06_28_12 Convention relative à l’accompagnement des copropriétés véliziennes dans la lutte contre les chenilles processionnaires.

DEL_23_06_28_13 Mise en place d’une tarification à l’usage des utilisateurs de la carte Vél’Easy sur les bornes de recharge de la Ville.

DEL_23_06_28_14 Marché relatif à la propreté des espaces publics – Lancement d’un appel d’offres ouvert.

DEL_23_06_28_15 Marché relatif à la fourniture de végétaux – Lancement d’un appel d’offres ouvert.

DEL_23_06_28_16 Marché n° 2023-02 relatif à l’entretien et à la remise en état des espaces verts communaux, conclu avec la société PINSON PAYSAGE – Avenant 1.

DEL_23_06_28_17 Marché n° 2022-05 relatif à l’achat et la livraison fournitures de bureau, scolaires et créatives pour tous les services et établissements de la Mairie, ainsi que pour le CCAS – Lot 1 Fournitures de bureau, conclu avec la société NV BURO – Avenant 1.

DEL_23_06_28_18 ZAC Louvois - Acquisition auprès de Citallios des parcelles AK 338 et 340.

DEL_23_06_28_19 ZAC Louvois - Acquisition auprès de la SEMIV des parcelles AK 339 et 341 à 355.

DEL_23_06_28_20 ZAC Louvois - Cession à la SEMIV de la parcelle AK 315.

DEL_23_06_28_21 Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

DEL_23_06_28_22 Modification partielle de la sectorisation scolaire.

DEL_23_06_28_23 Octroi d’une bourse de permis citoyen.

DEL_23_06_28_24 Protocole d’accord en matière d’action sociale entre le Territoire d’action départemental de Grand Versailles, la commune et le CCAS de Vélizy-Villacoublay.

DEL_23_06_28_25 Adhésion de la Commune de Bures-Sur-Yvette (91) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) - Avis du Conseil municipal.

DEL_23_06_28_26 Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de placements de fonds.

Septembre 2023

DEL_23_09_27_01	Conseils de quartier : prolongation du mandat des membres des Conseils de quartier.
DEL_23_09_27_02	Jeux Olympiques et Paralympiques - Convention de remboursement des billets achetés par Versailles Grand Parc pour le compte de la Commune.
DEL_23_09_27_03	Versailles Grand Parc – Modification de la demande d'attribution d'un fonds de concours pour l’année 2021.
DEL_23_09_27_04	Versailles Grand Parc – Modification de la demande d'attribution d'un fonds de concours pour l’année 2022.
DEL_23_09_27_05	Budget communal - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1^er janvier 2024.
DEL_23_09_27_06	Budget communal - Nomenclature comptable M57 - Disposition en matière d'amortissements et d'immobilisations.
DEL_23_09_27_07	Adoption d’un Règlement budgétaire et Financier.
DEL_23_09_27_08	Budget principal Ville - Produits irrécouvrables : admission en non-valeur et créance éteinte.
DEL_23_09_27_09	Participation et aide aux transports scolaires pour l’année 2023/2024.
DEL_23_09_27_10	Centre Communal d’Action sociale (C.C.A.S.) - Attribution d’une subvention complémentaire.
DEL_23_09_27_11	Modification du tableau des emplois.
DEL_23_09_27_12	Avenant n° 7 au protocole fixant les modalités d’organisation, d’aménagement et de réduction du temps de travail - Abrogation la délibération du Conseil municipal n° 2023-06-28/08.
DEL_23_09_27_13	Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) afin d’intégrer le cadre d’emplois des psychomotriciens - Avenant n° 8
DEL_23_09_27_14	Avis au Conseil municipal - Rapport social unique 2022 pour la Commune.
DEL_23_09_27_15	Marché n° 2020-32 relatif aux prestations d'assurances - Lot n° 3 "Assurance des véhicules et risques annexes" conclu avec la société Paris Nord Assurances Services - Avenant n° 3.
DEL_23_09_27_16	Convention constitutive de groupement de commande entre la Commune et l’Onde et lancement d’une consultation pour l’attribution d’un marché d’assurance garantissant le patrimoine et les risques annexes de la Commune et de l’Onde (Dommages aux biens et risques annexes) – Appel d’offres ouvert.
DEL_23_09_27_17	Adhésion et désignation d’un représentant de la Commune au sein du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Okantis pour la reprise de l’activité de tiers-archivage électronique.
DEL_23_09_27_18	Mobiliers urbains non publicitaires et publicitaires - Lancement d’une concession de services.
DEL_23_09_27_19	Attribution d’une autorisation d’occupation du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour l’exploitation d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) sur le domaine public communal.
DEL_23_09_27_20	Marché n° 2022-28 relatif à la maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux, conclu avec la société Engie Solutions - Avenant n° 1.
DEL_23_09_27_21	Convention entre la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et la Commune de Vélizy-Villacoublay relative à l’occupation du domaine public par Versailles Grand Parc pour la vidéo protection urbaine - Abrogation de la délibération n° 2022-09-28/14.
DEL_23_09_27_22	Marché relatif à la formation de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) pour la Commune de Vélizy-Villacoublay, la Commune de Jouy en Josas, le Collège Maryse Bastié et le Collège Saint-Exupéry. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le marché.
DEL_23_09_27_23	Marché n° 2020-07 relatif à la fourniture, livraison pose et maintenance de matériels d’électroménagers – Lot n° 1 : fourniture, livraison pose et maintenance de matériels d’électroménagers professionnels et semi professionnels, ainsi que la maintenance des nouveaux appareils, conclu avec la société SYCCAF - Avenant n° 1.
DEL_23_09_27_24	Adhésion à l'association pour la promotion de l'Art Urbain dans les territoires.
DEL_23_09_27_25	Acquisition d’un appartement 3 rue Ampère à Vélizy-Villacoublay.
DEL_23_09_27_26	Remboursement à un usager du montant du timbre fiscal pour la délivrance d'un passeport professionnel.
DEL_23_09_27_27	Convention de partenariat avec E-Ophtalmo dans le cadre de la Semaine Bleue.
DEL_23_09_27_28	Conseil municipal des Jeunes - Modification.
DEL_23_09_27_29	Octroi d’une bourse aide aux projets.
DEL_23_09_27_30	Service civique – Recrutement de deux volontaires en service civique pour la Direction de la jeunesse à partir du 1^er décembre 2023.
DEL_23_09_27_31	Augmentation du tarif des prestations de la restauration péri et extrascolaires et des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
DEL_23_09_27_32	Commission communale pour l’accessibilité - Rapport annuel 2022 – 2023.
DEL_23_09_27_33	Mise en œuvre de la réforme de la gestion en flux des contingents de logements sociaux- Convention type entre la Commune et les bailleurs sociaux.
DEL_23_09_27_34	Modification de la tarification du restaurant municipal Dautier.

Novembre 2023

DEL_23_11_22_01 Rapport sur l'égalité femmes-hommes année 2022/2023.

DEL_23_11_22_02 Débat d'orientation budgétaire avant vote du Budget primitif 2024.

DEL_23_11_22_03 Mise à disposition de véhicules à des membres du Conseil municipal ou des agents de la Commune - Année 2024.

DEL_23_11_22_04 Renouvellement de la convention d’adhésion a la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour le risque santé.

DEL_23_11_22_05 Avenant n° 8 au protocole fixant les modalités d’organisation, d’aménagement et de réduction du temps de travail - Abrogation la délibération du Conseil municipal n° 2023-09-27/12.

DEL_23_11_22_06 Modification des plafonds d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d’emplois des psychologues. Avenant n° 9

DEL_23_11_22_07 Modification du tableau des emplois

DEL_23_11_22_08 Chambre Régionale des Comptes Île-de-France – Rapport présentant les actions entreprises à la suite des recommandations de la Chambre.

DEL_23_11_22_09 Fixation du tarif des astreintes administratives prévues par le code de l’urbanisme.

DEL_23_11_22_10 Conventions d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) et la Ville de Vélizy-Villacoublay, concernant le Lieux d’Accueil Enfants Parents « La Ribambelle » - Subventions de « Prestations de service LAEP » et « Bonus Territoire Ctg » - Renouvellement.

DEL_23_11_22_11 Conventions d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) et la Ville de Vélizy-Villacoublay, concernant le Lieux d’Accueil Enfants Parents « La Ribambelle » - Subvention de supervision - Renouvellement.

DEL_23_11_22_12 Attribution d'une subvention exceptionnelle d’équipement à l’Association Vélizy-Villacoublay Plongée (VVP).

Décembre 2023

DEL_23_12_13_01 Budget Ville 2023 - Décision modificative n° 2.

DEL_23_12_13_02 Budget Primitif 2024 - Budget Ville et vote des subventions versées dans le cadre du budget.

DEL_23_12_13_03 Vélizy Associations - Subvention 2024

DEL_23_12_13_04 Comité des oeuvres sociales - Subvention 2024

DEL_23_12_13_05 Association Sportive du Chêne et de Vélizy - Subvention 2024

DEL_23_12_13_06 Association Sportive Volley-Ball Vélizy - Subvention 2024

DEL_23_12_13_07 Basket-Ball Club de Vélizy-Villacoublay - Subvention 2024

DEL_23_12_13_08 Espadon de Vélizy - Subvention 2024

DEL_23_12_13_09 Gymnastique Agrès Velizy - Subvention 2024

DEL_23_12_13_10 Rugby club Vélizy-Villacoublay - Subvention 2024

DEL_23_12_13_11 Ecole de Musique et de Danse - Subvention 2024

DEL_23_12_13_12 Association de Maintien A Domicile - AMAD Velizienne - Subvention 2024

DEL_23_12_13_13 Tarifs municipaux - Année 2024

DEL_23_12_13_14 Marché n° 2020-32 relatif aux prestations d'assurances - Lot n° 3 "Assurance des véhicules et risques annexes" conclu avec la société Paris Nord Assurances Services - Avenant n° 3.

DEL_23_12_13_15 Marché n° 2022-23 relatif à la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle – Lot n° 3 « Vêtements et accessoires pour les agents de la Police Municipale » - Avenant n° 1

DEL_23_12_13_16 Opération de rénovation de la Halle de tennis BOROTRA - Protocole d’accord transactionnel avec les constructeurs et assureurs de l’opération

DEL_23_12_13_17 Délégation de service public relative à la production et la distribution de chaleur conclue avec la société VELIDIS - Rapport annuel exercice 2022.

DEL_23_12_13_18 Délégation de service public relative à la production et la distribution de chaleur conclue avec la société VELIDIS - Avenant n° 11.

DEL_23_12_13_19 Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (Sigeif) et Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) - Rapports annuels exercice 2022.

DEL_23_12_13_20 Délégation de service public pour l’exploitation des marchés forains- Rapport d’activité 2022 délégataire Géraud.

DEL_23_12_13_21 Archives municipales - Approbation du règlement intérieur de la salle de lecture.

DEL_23_12_13_22 Demandes de dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2024 - Avis du Conseil municipal.

DEL_23_12_13_23 Procédures de changement d’usage des locaux d’habitation et obligation de déclaration en mairie des locations de meublés – Abrogation de la délibération n°2018-09-26/25 en date du 26 septembre 2018

DEL_23_12_13_24 Agence postale intercommunale de Vélizy-Bas - Convention relative à l’organisation d’un point de contact « La Poste Agence communale » avec la Poste - Renouvellement.

DEL_23_12_13_25 Agence postale de Vélizy-Bas - Convention de répartition des charges de fonctionnement de l’agence postale intercommunale de Vélizy-Villacoublay / Chaville - Renouvellement.

DEL_23_12_13_26 Désaffectation / déclassement d'un logement au 5 rue Molière à Vélizy-Villacoublay.

Février 2024

DEL_24_02_07_01 Rapport d'activité et compte administratif 2022 de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

DEL_24_02_07_02 Taux d'imposition - Année 2024.

DEL_24_02_07_03 Versailles Grand Parc - Demande attribution fonds de concours pour l'année 2023.

DEL_24_02_07_04 Modification du tableau des emplois.

DEL_24_02_07_05 Modification des modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) - Avenant n° 10.

DEL_24_02_07_06 Avenant n° 9 au protocole fixant les modalités d’organisation, d’aménagement et de réduction du temps de travail - Abrogation de la délibération du Conseil municipal n° 2023-11-22/05.

DEL_24_02_07_07 Dispositif de cession de biens inutilisés appartenant au domaine privé mobilier de la Commune pour favoriser leur réemploi.

DEL_24_02_07_08 Fourniture, livraison, pose et maintenance de matériels d’électroménagers professionnels et semi-professionnels - Lancement d’un appel d’offres ouvert.

DEL_24_02_07_09 Groupement de commandes permanent entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

DEL_24_02_07_10 Marché n° 2020-38 relatif à la fourniture et la livraison de mobilier - Lot n° 2 « Mobilier éducatif », conclu avec la société « MOBIDECOR » - Avenant n° 3.

DEL_24_02_07_11 Marché n° 2021-41 relatif à l’entretien ménager des bâtiments communaux et parkings souterrains de la Commune et de l’Onde, conclu avec la société VERDE DISTRIBUTION SERVICES – Avenant n° 3.

DEL_24_02_07_12 Marché n° 2022-19 relatif aux travaux de réaménagement de l’avenue de Picardie et de l’allée Jean Monnet - Lot n° 1 « VRD – Fourniture et pose du mobilier », conclu avec la société « EUROVIA IDF » - Avenant n° 3.

DEL_24_02_07_13 Marché n° 2023-15 relatif à l’entretien et aux travaux neufs sur les équipements hydrauliques de la Commune de Vélizy-Villacoublay - Lot n° 2 « Entretien des fontaines et des bornes fontaines », conclu avec la société « ESPACE ARROSAGE 2000 » - Avenant n° 1.

DEL_24_02_07_14 Marché n° 2023-17 relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour une opération d’aménagement urbain du Quartier du Mail conclu avec « AXP URBICUS » - Avenant n° 1.

DEL_24_02_07_15 Création d'un diffuseur entre la RD 57 et l'autoroute A86 à Vélizy-Villacoublay - Avenant n° 1 au protocole cadre de partenariat.

DEL_24_02_07_16 Construction d'un nouvel Espace Jeunesse - Lancement du concours de maîtrise d'œuvre, désignation des membres du jury de concours, attribution d'une indemnité pour les candidats admis à concourir, autorisation de dépôt du permis de construire du nouvel équipement.

DEL_24_02_07_17 Construction d'un nouvel Espace Jeunesse - Lancement d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le désamiantage et la déconstruction du centre omnisport Raymond Barraco.

DEL_24_02_07_18 Bilan annuel des cessions et acquisitions foncières pour l’exercice 2023.

DEL_24_02_07_19 L'Onde, Théâtre Centre d'Art – Rapport d'activité de la saison 2022-2023.

DEL_24_02_07_20 Conseils de quartier - Modification du périmètre des quartiers, modifications du Règlement Intérieur et abrogation de la Charte des Conseils de quartiers.

DEL_24_02_07_21 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec la société Engie Solutions – Réseau Privé de Froid Urbain.

Avril 2024

DEL-24-04-03-01	-	Création du dispositif de la Réserve Citoyenne de Vélizy-Villacoublay, approbation de son règlement intérieur et du contrat d'engagement.
DEL-24-04-03-02	-	Modification du tableau des emplois.
DEL-24-04-03-03	-	Avenant n° 10 au protocole fixant les modalités d’organisation, d’aménagement et de réduction du temps de travail - Abrogation de la délibération du Conseil municipal n° 2024-02-07/06.
DEL-24-04-03-04	-	Gestion et entretien de la rue du Général Valérie André (RD 57) - Convention à intervenir entre le Département des Yvelines et la Commune.
DEL-24-04-03-05	-	Aménagement de l'école Simone Veil - Protocole transactionnel à intervenir avec la SNC Kaufman & Broad Promotion 7 pour les consommations d'eau.
DEL-24-04-03-06	-	Délégation de service public relative à la production de chaleur conclue avec la société Vélidis - Avenant n° 12.
DEL-24-04-03-07	-	Déclassement de quatre logements du domaine public communal situés 6 rue Clément Ader, 2 et 4 impasse Louis Breguet à Vélizy-Villacoublay.
DEL-24-04-03-08	-	Contrats d'assurances de la Collectivité - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Commune, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Centre culturel de L'Onde et lancement d'une procédure d'appel d'offres.
DEL-24-04-03-09	-	Marché n° 2023-02 relatif à l’entretien et à la remise en état des espaces verts communaux conclu avec la société PINSON PAYSAGE - Avenant n° 2.
DEL-24-04-03-10	-	Marché n° 1257 relatif à la mise à disposition, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains non publicitaires et publicitaires conclu avec la société JC DECAUX – Avenant n° 3.
DEL-24-04-03-11	-	Adhésion à l'association CoTer numérique.
DEL-24-04-03-12	-	Avenant à la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de professionnel(le)s du territoire d’action départementale Grand Versailles auprès du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) géré par la commune de Vélizy-Villacoublay.
DEL-24-04-03-13	-	Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant les Nénuphars"- Prestation de Service Unique (PSU) - Bonus "mixité sociale" et "inclusion handicap" - Bonus Territoire Ctg."
DEL-24-04-03-14	-	Extension du Chèque Emploi Service Universel au règlement des frais de garde des enfants de moins de 6 ans et d’accueil périscolaire et de loisirs pour les enfants de 6 à 12 ans.
DEL-24-04-03-15	-	Centre Communal d'Action Sociale - Rapport d'activité 2023.
DEL-24-04-03-16	-	Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration de la SEMIV - Remplacement de M. Omar N'Dior.
DEL-24-04-03-17	-	Construction d'un nouvel Espace Jeunesse – Concours de maîtrise d'œuvre, ajustement du montant de l’opération - Attribution d'une indemnité pour les candidats admis à concourir.
DEL-24-04-03-18	-	Renouvellement du quartier du Mail – Lancement d’une concertation réglementaire au titre de l’article L103-2, 4° du Code de l’Urbanisme.

Juin 2024

DEL-24-06-26-02	-	Compte de gestion 2023 - Budget Ville.
DEL-24-06-26-03	-	Compte administratif 2023 – Budget Ville.
DEL-24-06-26-04	-	Affectation du résultat 2023 - Budget Ville.
DEL-24-06-26-05	-	Budget Ville 2024 - Modifications budgétaires.
DEL-24-06-26-06	-	Modification du Règlement budgétaire et Financier.
DEL-24-06-26-07	-	Durée d’amortissement des immobilisations - Modification.
DEL-24-06-26-08	-	Versailles Grand Parc - Renouvellement des conventions de mutualisation pour la période 2022-2026 – Convention de services partagés pour la micro-déchetterie – Régularisation de l’exercice 2023 et prévisions de réalisation de l’exercice 2024.
DEL-24-06-26-09	-	Modification du tableau des emplois.
DEL-24-06-26-10	-	Plan de formation 2024.
DEL-24-06-26-11	-	Mise à disposition d'un agent du centre interdépartemental de gestion pour une mission d'accompagnement en prévention des risques professionnels - Renouvellement de la convention.

DEL-24-06-26-12	-	Centre de médecine préventive - Convention à intervenir entre le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Île-de-France (CIG) et la Commune de Vélizy-Villacoublay - Renouvellement.
DEL-24-06-26-13	-	Avenant n° 11 au protocole fixant les modalités d'organisation, d'aménagement et de réduction du temps de travail - Abrogation de la délibération du Conseil municipal n° 2024-04-03/03.
DEL-24-06-26-14	-	Adhésion à la Centrale d'achats du Groupement d’Intérêt Public Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH).
DEL-24-06-26-15	-	Convention de groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc, les villes membres de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et le Centre Communal d’Action Sociale de Versailles - Approbation de la convention.
DEL-24-06-26-16	-	Marché n° 2022-05 relatif à l’achat et la livraison fournitures de bureau, scolaires et créatives pour tous les services et établissements de la mairie, ainsi que pour le CCAS - Lot n° 1 : fournitures de bureau, conclu avec la société NV BURO – Avenant n° 2.
DEL-24-06-26-17	-	Marché n° 2023-15 relatif à l’entretien et aux travaux neufs sur les équipements hydrauliques de la Commune de Vélizy-Villacoublay – Lot n° 2 « Entretien des fontaines et des bornes fontaines », avec la société ESPACE ARROSAGE 2000 – Avenant n° 2.
DEL-24-06-26-18	-	Marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire, lutte biologique, fertilisation et de désherbage de la voirie de la commune de Vélizy-Villacoublay - Lancement d’un appel d’offres ouvert.
DEL-24-06-26-19	-	Marché relatif aux prestations d’élagage, de taille, d’abatage, d’essouchage et reconversion des arbres de la Commune - Lancement d’un appel d’offres ouvert.
DEL-24-06-26-20	-	Construction d'un nouvel Espace Jeunesse - Lancement d’une procédure d’enquête publique en vue du déclassement partiel anticipé et de la désaffectation d’une partie de la rue Maryse Bastié appartenant au domaine public routier.
DEL-24-06-26-21	-	Construction d'un nouvel Espace Jeunesse - Création d'une voie d'accès rue Maryse Bastié, lancement d'une procédure d'enquête publique.
DEL-24-06-26-22	-	Reconstruction du collège Maryse Bastié et d’un local municipal logistique – Convention avec GRDF relative à la constitution d'une servitude de passage de canalisations de gaz.
DEL-24-06-26-23	-	Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Commune de Vélizy-Villacoublay et l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour la réalisation de travaux de rénovation de la rue Albert Perdreaux, voie limitrophe entre les communes de Chaville et Vélizy-Villacoublay.
DEL-24-06-26-24	-	Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour Le Relais petite enfance (Rpe) - Prestation de Service Unique (PSU) - Missions renforcées - Bonus "Territoire Ctg".
DEL-24-06-26-25	-	Projet Éducatif de Territoire 2024/2027 - Approbation des axes et objectifs.
DEL-24-06-26-26	-	Modification partielle de la Sectorisation Scolaire.
DEL-24-06-26-27	-	Mise en place d’un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles maternelles et élémentaires de la Commune - Signature d’une convention de partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et la Jeunesse.
DEL-24-06-26-28	-	Renouvellement de la demande de dérogation du temps scolaire pour les écoles maternelles.
DEL-24-06-26-29	-	Octroi d’une bourse aide aux projets.
DEL-24-06-26-30	-	Octroi de trois bourses permis citoyen.
DEL-24-06-26-31	-	Renouvellement de labellisation du Bureau Information Jeunesse.
DEL-24-06-26-32	-	Associations " Cercle de Yoga et Relaxation de Vélizy ", " Model Club de la Cour Roland " et " Equipe Cycliste Vélizy 78 " - Subventions exceptionnelles.
DEL-24-06-26-33	-	Actions de prévention en milieu scolaire - Convention de partenariat entre le Collège Maryse Bastié et la Commune de Vélizy-Villacoublay.
DEL-24-06-26-34	-	Convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Commune de Vélizy-Villacoublay pour la fourniture des ressources de la médiathèque numérique intercommunale.
DEL-24-06-26-35	-	Convention conclue entre la Croix-Rouge, le Centre communal d’action sociale (CCAS) et la Commune de Vélizy-Villacoublay.
DEL-24-06-26-36	-	Commission Locale d'Impayés de Loyer (CLIL) - Protocole de fonctionnement à intervenir avec la commune de Vélizy-Villacoublay, la Caisse d’Allocation Familiale des Yvelines, et les bailleurs et gestionnaires sociaux SEMIV, INLI, ALFI, ARPAVIE, I3F, Pierres et Lumières, IRP, SEQENS et ARPEJ.
DEL-24-06-26-37	-	Activités à destination des séniors véliziens - Convention de partenariat avec la Mutualité Française d'Île-de-France pour l'action intitulée "À l'écoute de soi".
DEL-24-06-26-38	-	Gestion des opérations réalisées par la SEMIV - Rapport annuel exercice 2022 et 2023.
DEL-24-06-26-39	-	Résidences "René Boyer" et "Provence" - Protocole concernant le remboursement des sommes relatives aux consommations d'eau froide et d'électricité dues par la SEMIV à la Commune de Vélizy-Villacoublay.

Septembre 2024

DEL-24-09-25-02 - Budget principal ville - Produits irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes

DEL-24-09-25-03 - Participation et aide aux transports scolaires pour l'année 2024/2025

DEL-24-09-25-04 - Extinction de la dette envers la Commune de M. B.

DEL-24-09-25-05 - Projet de programme Local de l'habitat intercommunal 2024-2030 de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - Avis de la commune de Vélizy-Villacoublay.

DEL-24-09-25-06 - Mise en location de logements communaux

DEL-24-09-25-07 - Modification du tableau des emplois

DEL-24-09-25-08 - Avenant n° 12 au protocole fixant les modalités d'organisation, d'aménagement et de réduction du temps de travail - Abrogation de la délibération du Conseil municipal n° 2024-06-26-13

DEL-24-09-25-10 - Convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour le risque prévoyance - Renouvellement

DEL-24-09-25-11 - Protocole d'intervention d'un psychologue du travail entre la Commune et le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Île de France - Renouvellement

DEL-24-09-25-12 - Convention relative à la mise à disposition d’agents du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines - Renouvellement.

DEL-24-09-25-13 - Convention type relative à la mise en place d'une période de préparation au reclassement professionnel pour les agents de la Commune avec le Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne d’Île-de-France

DEL-24-09-25-14 - Convention cadre de mise à disposition de personnel avec l’association Chantiers Yvelines - Renouvellement.

DEL-24-09-25-15 - Commission d'Appels d'Offres (CAO) et Commission de Délégation de Service Public (CDSP) - Approbation des règlements intérieurs

DEL-24-09-25-16 - Contrat n° 2024-11 - Concession de service relative à la mise à disposition, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains à Vélizy-Villacoublay – Choix du Concessionnaire

DEL-24-09-25-17 - Marché n° 2022-28 relatif à la maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux, conclu avec la société Engie Solutions – Avenant n° 2

DEL-24-09-25-18 - Le Mail Cœur de Ville - Requalification du quartier du Mail - Bilan de la concertation et validation du scénario.

DEL-24-09-25-19 - Le Mail Cœur de Ville - Requalification du quartier du Mail – Prestations de géomètre expert et d’investigations de réseaux complémentaires - Lancement d’un appel d’offres à procédure formalisée.

DEL-24-09-25-20 - Ecole Simone Veil – Gestion et entretien de sa toiture-terrasse végétalisée – Modification des statuts de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) 7-9 avenue Morane Saulnier.

DEL-24-09-25-21 - Délégation de service public relative à la production et la distribution de chaleur conclue avec la société VELIDIS - Avenant n° 13.

DEL-24-09-25-22 - Délégation de service public relative à la production et la distribution de chaleur conclue avec la société VELIDIS - Bail emphytéotique administratif conclu avec COGELYO Île-de-France - Avenant n° 2.

DEL-24-09-25-23 - Conventions d’objectifs et de financements entre la caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY) et la Commune relatives aux structures de la petite enfance, aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement jeunesse. – Autorisation de signature donnée au Maire.

DEL-24-09-25-24 - Actions de prévention en milieu scolaire - Convention de partenariat entre le Collège Saint Exupéry et la Commune de Vélizy-Villacoublay.