City of Vélizy-Villacoublay
Accueil> Economie - Emploi> Environnement économique> Enseignes et publicité extérieure : règles d'affichages

Enseignes et publicité extérieure : règles d'affichages

Afin de garantir un paysage urbain harmonieux, les enseignes et pré-enseignes sont soumises aux normes définies par l'urbanisme de la ville. Le respect de la réglementation assure la bonne visibilité des commerces.

 

Dépot de demande d'autorisation d'enseigne

Toute image, forme ou inscription figurant sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce est considéré comme enseigne.
La pose d’une enseigne, ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation.
Le dispositif doit être conforme au règlement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes.
 
Dépôt du dossier :
Vous devez compléter le Formulaire cerfa 14798*01 et joindre les pièces demandées, le tout en 3 exemplaires.
Le dossier est à remettre en mairie à la Direction de l’Urbanisme ou à envoyer par courrier :
2 Place de l'Hôtel de ville, 78140 Vélizy-Villacoublay
 
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne  afin de vérifier la bonne composition du dossier et éviter ainsi un retard dans le démarrage de l’instruction

Délai d'instruction :

Le délai maximal d’instruction est d’un mois à compter de la réception d’un dossier complet. Il est porté à 2 mois en cas de consultation de services extérieurs (par exemple pour les projets situés dans le périmètre de protection éloignée du château de Versailles)

A savoir : La modification d’une devanture nécessite également une autorisation

Indépendamment des enseignes, toute modification de l’aspect extérieur d’un commerce doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux (Cerfa 13404*07 accompagné des pièces demandées, le tout en 3 exemplaires) à envoyer ou déposer à la Direction de l’Urbanisme de la Mairie. Ce dossier est instruit au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Contact

Service urbanisme

Tel : 01 34 58 50 00

Events

All events
From Saturday, August 15, 2020 to Sunday, August 16, 2020

Fermeture exceptionnelle de la piscine

From Monday, August 17, 2020 to Saturday, August 22, 2020

Fermeture estivale de la mini-déchèterie

Tuesday, august 18, 2020 from 03:00pm to 08:00pm

Don du sang : nouvlle collecte

Flash

No flash available