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Révision du RLP : enquête publique

Une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Vélizy-Villacoublay aura lieu du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020. La première permanence du commissaire enquêteur aura lieu le 14 septembre en mairie de 09h à 12h.

Avis d'enquête publique : révision du règlement local de publicité (RLP)

Par arrêté municipal en date du 27/07/2020, une enquête publique d'une durée de 31 jours portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Vélizy-Villacoublay aura lieu du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020.

Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.

Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Versailles, par décision du 11 mars 2020, a désigné Monsieur Alain RISPAL en qualité de commissaire enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de révision du RLP est consultable :

  • en version informatique sur le site internet municipal
  • en version papier à l’accueil de l’Hôtel de Ville, 2 Place de l’Hôtel de Ville à Vélizy-Villacoublay, aux jours et heures habituels d’ouverture soit le lundi de 8h30 à 17h00 sans interruption, le mardi de 15h00 à 20h00, du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00.

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de la commune de Vélizy-Villacoublay à l’adresse, jours et heures d’ouverture indiqués ci-dessus.

Toute information peut être demandée à la Direction de l’Urbanisme de la commune ainsi qu' à l’adresse mail qui sera active à partir du 14 septembre revisionRLP@velizy-villacoublay.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de la commune de Vélizy-Villacoublay ;
  • par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête ;
  • par courrier électronique à l'adresse suivante active à partir du 14 septembre revisionRLP@velizy-villacoublay.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune de l’Hôtel de Ville, 2 Place de l’Hôtel de Ville à Vélizy-Villacoublay pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes :

  • le lundi 14 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 ;
  • le mardi 22 septembre 2020 de 16h00 à 19h00 ;
  • le samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 ;
  • le mercredi 14 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 ;

En raison de l'épidémie liée au covid-19, toutes précautions sanitaires nécessaires seront prises pour accueillir le public dans de bonnes conditions, notamment lors des permanences. Il est conseillé de contacter préalablement la mairie afin de prendre connaissance de ces conditions d'accueil.

Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune de Vélizy-Villacoublay ainsi que sur son site internet durant un an.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet de révision du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur - sous réserve que l'économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation au Conseil Municipal de la commune de Vélizy-Villacoublay.

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