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Rentrée 2026/2027 : de nouvelles règles pour les impayés

Monday, august 31, 2026
Education
Procedures

Afin de garantir l’équité entre toutes les familles et de préserver le bon fonctionnement du service public, la Ville a fait le choix de faire évoluer ses modalités de gestion des impayés et des absences sur les vacances en Accueil de Loisirs. Une évolution importante pour garantir une utilisation plus juste et optimale pour tous.

Rentrée 2026/2027 : de nouvelles règles pour les impayés

Qu’est-ce qui change concrètement ?

À compter de septembre, les familles qui présentent des factures impayées sans suivi du CCAS ne pourront plus inscrire leur enfant que ce soit pour les activités périscolaires et la restauration scolaire. L'impayé n'est pas une aide sociale. Les enfants qui auront été inscrits à une activité devront être présents. En cas d’absence non justifiée, la prestation sera facturée et majorée à 100 %. L’objectif est très simple, améliorer l’accès aux services pour toutes les familles car en réservant une place, ce sont d’autres enfants qui n’en profitent pas.

Des solutions existent

Pour rappel, la Ville met en place des aides et accompagnements pour les familles en difficultés. Vous pouvez vous rapprocher du Guichet Unique qui réactualisera votre quotient familial selon vos ressources ou bien solliciter le CCAS qui pourra vous accompagner en cas de difficultés et dans la recherche d’aides financières. Il est aussi possible d’informer la Direction de l’Éducation en transmettant tout justificatif de paiement ou document attestant d’une démarche en cours (plan d’apurement, situation particulière…). Pour ce qui concerne la surfacturation, surveillez et gérez plus facilement vos inscriptions et désinscriptions depuis le Portail Famille !