Vélizy - Villacoublay

Le barème de la CNAF est obligatoire pour toutes les structures Petite Enfance.La participation varie en fonction des ressources, lesquelles sont appréciées au regard du dernier avis d'imposition et de la composition de la famille et correspond à un taux d'effort modulable en fonction du nombre d'enfants de la famille, dans les limites annuelles d'un plancher défini par la CNAF et d'un plafond que le gestionnaire peut moduler. Le taux d'effort demandé aux familles est calculé sur une base horaire et applicable à toutes les familles qui fréquentent les structures Petite Enfance.

Taux d'effort horaire pour un enfant accueilli en Crèche Collective ou Halte-Jeux:

Famille composée de :

• Un enfant : 0,06 %
• Deux enfants : 0,05 %
• Trois enfants : 0,04 %
• Quatre enfants et plus : 0,03 %

Taux d'effort horaire pour un enfant accueilli en Crèche Familiale:

Famille composée de:

• Un enfant: 0.05 %
• Deux enfants: 0.04%
• Trois enfants: 0.03 %
• Quatre enfants et plus: 0.02 %

Si un enfant handicapé est à la charge de la famille, le taux immédiatement en dessous de celui auquel la famille peut prétendre en fonction de sa taille sera appliqué.

Lors de l'accueil d'un enfant, un contrat est élaboré avec la directrice de la structure en fonction des temps de travail et de trajet des parents.
Le volume global horaire ainsi calculé, déduction faite de 7 semaines de congés annuels maximum, sera lissé sur la durée du contrat. Par conséquent, les parents paieront chaque mois le même montant quelque soit la durée réelle de présence de leur enfant.

Depuis le 1er janvier 2011, les structures Petite Enfance fournissent les couches.

Impôts ' Employeur :

Les frais de garde d'enfants en structures d'accueil sont déductibles, dans la limite d'un plafond fixé par le Ministère du Budget (voir déclaration de revenus).

Certains employeurs remboursent une participation aux frais de garde, sur production d'attestations de présences établies par nos soins. Renseignez-vous.