Ciudad de Vélizy-Villacoublay
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Calcul du Quotient Familial

Quotient Familial 2019 : votre enfant est nouvellement scolarisé sur Vélizy-Villacoublay et vous souhaitez l’inscrire à des activités périscolaires. Il convient de nous faire parvenir le formulaire ainsi que les justificatifs demandés.

Quotient Familial 2020 : la prochaine campagne pour le calcul du QF débutera le 2 décembre 2019 jusqu’au 19 janvier 2020. Une communication sera faite par mail et via le cartable des enfants. Nous vous invitons à être vigilants et nous transmettre votre demande durant cette période. Tout dossier arrivé après le 19 janvier 2020 ne sera pas traité prioritairement et pourra avoir des incidences sur la facture suivante.

Calcul du Quotient Familial

Quotient familial

Le quotient familial permet de déterminer le barème tarifaire applicable aux prestations éducatives et péri-scolaires :

  • restauration scolaire,
  • accueils de loisirs sans hébergement,
  • garderies du matin et du soir,
  • études surveillées,
  • classes de découvertes,
  • séjours de vacances,
  • activités du Service jeunesse.

Deux choix s'offrent à vous :

1 - Je bénéficie d'allocations familiales, je fais calculer mon QF en communiquant mon n° CAF des Yvelines :
Je complète et transmets le coupon-réponse du formulaire ainsi que les pièces indiquées ci-dessous.

2 - Je ne bénéficie pas d'allocations familiales de la CAF des Yvelines :
Je transmets une copie de l’avis d’imposition 2018 (revenus 2017), une attestation de paiement ou de non-paiement de la CAF ainsi que les pièces indiquées ci-dessous.

Pièces à fournir dans les 2 cas :

  • Justificatif de domicile (quittance loyer, quittance fournisseur électricité/gaz de moins de 3 mois, acte de propriété)
    - 1 justificatif pour les familles en couple
    - 2 justificatifs pour les familles monoparentales dont 1 quittance de loyer
  • Tout document attestant d’une modification de la situation familiale : naissance, mariage, pacs, séparation, divorce, décès
  • Pour les personnes hébergées, une attestation sur l’honneur d’hébergement par la personne qui accueille, ainsi qu’un justificatif de domicile

L’utilisation du système CAF PRO réduit le nombre de justificatifs à transmettre, c’est pourquoi la direction de l’Éducation vous invite à privilégier cette procédure simplifiée. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez interrompre à tout moment la consultation de ces informations en nous l’indiquant par courrier postal ou électronique.

En cas de fausse déclaration, la Ville de Vélizy-Villacoublay facturera à la famille les sommes réellement dues. Tout dossier incomplet fera l’objet d’un rappel des pièces manquantes auprès des familles, qui seront, dans l’attente, facturées au tarif maximal (T6).
Les familles qui, par omission ou par souhait, ne demanderont pas le calcul du QF se verront alors appliquer la tranche T6. Dans ces deux cas, aucune rétroactivité ne sera acceptée. Les changements de ressources au sein du foyer seront pris en considération après recalcul par la CAFY du nouveau QF.

 

Le quotient familial en 8 questions