Appel à projet Foodtruck

Le Parcours FoodTrucks est composé de plusieurs emplacements, définis dans les annexes 1 et 1bis.
Le Food Truck occupera un (ou plusieurs) emplacement(s), réparti(s) sur des créneaux horaires du midi ou du soir. Il devra être présent sur l'emplacement selon le créneau horaire choisi :

• de 11h00 à 14h30 pour le créneau du midi,
• de 18h à 22h00 pour celui du soir.

Il est interdit de tracer au sol l’emplacement et de poser des affiches publicitaires.
Le Food Truck ne doit en aucun cas engendrer de gênes tant pour le voisinage que pour l’accès des personnes sur le domaine public qui doit demeurer libre. Il doit, de plus, s’engager à libérer l’emplacement à l’issue du créneau horaire et laisser l’emplacement propre et sans détritus.

Les emplacements situés dans la zone d’emplois Inovel Parc ne sont pas à ce jour desservis en électricité et en eau. Le Food Truck ne pourra pas installer de compteur électrique privé sur le domaine public ; il doit donc être autonome, l’électricité restant à la charge du demandeur. En cas d’utilisation d’un groupe électrogène, il convient d’utiliser du matériel aux normes en vigueur un maximum de 65 DB maximum sera exigé. Le Food Truck devra aussi disposer d’un système de recyclage d’eau.

Concernant les emplacements situés dans la zone résidentielle, le Food Truck devra impérativement se brancher sur la borne électrique se trouvant près de son emplacement réservé. Concernant l’emplacement de Louvois un maximum de 55 DB maximum sera exigé en cas d’usage d’un groupe électrogène.

Le commerçant ambulant ne devra pas installer de :

• Terrasse
• Chaise
• Mange - Debout

Le Food Truck devra être en mesure d’informer la mairie du lieu de stockage des aliments, une fois l’électricité coupée et le camion remisé. Il devra respecter la chaîne du froid. Il devra présenter son attestation d’assurance au début de son activité puis à chaque renouvellement éventuel, ainsi que la fiche technique du réfrigérateur utilisé pour la conservation des aliments. Le Food Truck s’engage à ne pas vendre d’alcool sur le domaine public.

Le tarif pour participer à ce projet sera fixé par décision du Maire.
En 2019, le coût est de 11,50 euros par emplacement et par créneaux sur la zone d’emploi et de 17,50 euros par emplacement et par créneaux sur la zone résidentielle (si branchement sur la borne électrique). Les tarifs pour l’année 2020 seront décidés fin 2019. Les Food Trucks seront informés par lettre du nouveau tarif des emplacements en fin d’année 2019 pour l’année 2020.

L’installation des Food trucks se fera le 1^er janvier 2020 et les autorisations délivrées le seront jusqu’au 31 décembre 2020. Une nouvelle procédure sera relancée en septembre 2020, par décision du Maire, en vue d’attribuer les emplacements à compter du 1^er janvier 2021.

Seules les candidatures complètes et reçues avant le 16 octobre 2019 à 17 heures seront prises en considération pour l’attribution d’emplacement au 1er janvier 2020.

Une commission d’attribution composée :

• de l’Adjointe au Maire chargée du développement économique, de l’emploi, de l’insertion professionnelle et des déplacements,
• du Conseiller municipal délégué à l’insertion professionnelle,
• de la chargée de relation avec les Food trucks et/ou d’un représentant de la Direction du Pôle Développement du Territoire et Solidarités,
• d’un représentant de la direction du Pôle Valorisation du Patrimoine,
• d’un représentant de la direction des sports, de la vie associative et des animations.

Examinera la demande en fonction des critères suivants :

• la qualité des produits : l’exploitant devra privilégier une cuisine créative de qualité, esthétique, saine et rapide ; l’exploitant peut en outre cuisiner ou assembler les plats sur place. Il privilégiera son approvisionnement en partenariat avec les commerçants de Vélizy-Villacoublay ou des environs proches.
• le respect de la chaîne du froid et des normes sanitaires.
• la non-concurrence avec les commerces situés aux alentours de l’emplacement sollicité.
• le respect des dispositions en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme
• la sécurité et tranquillité publique
• une dégustation des produits proposés à la vente par les Food trucks candidats sera organisée le jeudi 7 novembre 2019 en salle Ravel à Vélizy-Villacoublay. Les candidats devront apporter un menu complet (entrée, plat et dessert).

L’attribution des emplacements se fera sur la base des critères qui précèdent tout en respectant le règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public de la ville de Vélizy-Villacoublay. Les décisions d’attribution des emplacements seront notifiées aux intéressés avant le 1^er décembre 2019. Le paiement de l’occupation du domaine public doit être effectué avant le 15 du mois. Passé ce délai, une procédure de mise en recouvrement par le Trésor Public sera engagée.

La Mairie peut résilier l’autorisation d’occupation du territoire sur l’espace public en cas de :

• non-paiement de la redevance d’occupation du domaine public,
• non-occupation de son emplacement,
• suite à des nuisances importantes et répétitives (sonore ou olfactive),
• non-respect de la charte.

Renonciation à un emplacement : tout Food Truck doit en informer la Ville par lettre recommandée.
Dès lors qu’un emplacement est libre, il peut être attribué à un autre Food Truck en exercice sur la ville à sa demande, suite à une commission.