Ville de Velizy Villacoublay

Quotient familial

Le quotient familial permet de déterminer le barème tarifaire applicable dans le cadre de certaines prestations éducatives et péri-scolaires proposées par la Ville de Vélizy-Villacoublay : restauration scolaire, accueils de loisirs sans hébergement, garderies du matin et du soir, études surveillées, classes de découvertes, séjours de vacances, Service jeunesse.

Quotient familial 2017

Je souhaite communiquer mon n° CAF* --> je complète et transmets le coupon-réponse du formulaire

Je ne souhaite pas communiquer mon n° CAF --> je transmets :

  • 1 avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015
  • 1 Attestation de paiement ou de non-paiement de la CAF

Pièces à fournir

  • 1 justificatif de domicile à Vélizy-Villacoublay (quittance loyer, quittance fournisseur électricité/gaz, de moins de 3 mois, acte de propriété) ; 2 justificatifs pour les familles monoparentales dont 1 quittance de loyer
  • Tout document attestant d’une modification de la situation familiale : naissance, mariage, séparation, divorce ;
  • Pour les personnes hébergées, une attestation sur l’honneur d’hébergement par la personne qui accueille, ainsi qu’un justificatif de domicile.

Bon à savoir

En cas de fausse déclaration, la ville de Vélizy-Villacoublay facturera à la famille les sommes réellement dues.
Tout dossier incomplet fera l’objet d’un rappel des pièces manquantes auprès des familles, qui seront, dans l’attente, facturées au tarif maximal (T6).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez interrompre à tout moment la consultation de ces informations en nous l’indiquant par courrier postal ou électronique.
Les familles qui, par omission ou par souhait, ne demanderont pas le calcul du QF se verront alors appliquer la tranche T6. Dans ces deux cas, aucune rétroactivité ne sera acceptée.
Les changements de ressources au sein du foyer seront pris en considération après recalcule par la CAFY du nouveau QF.

L’utilisation du système CAF PRO réduit le nombre de justificatifs à transmettre ; c’est pourquoi la Direction de l’Éducation vous invite à privilégier cette procédure simplifiée.

Le quotient familial en 8 questions

1. Qu’est-ce qu’un Quotient Familial ? (QF)   
Le quotient familial vélizien est le résultat de l’étude des ressources de l’année N-1, valable pour la durée de l’année civile.

2. A quoi sert-il ?   
Il permet de déterminer le barème tarifaire applicable aux prestations éducatives proposées par la Ville de Vélizy-Villacoublay

3. Quand doit-on le faire calculer ?   
Dès l’arrivée sur la commune ou à chaque année civile. Application des tarifs 2017 à la date de réception du dossier complet.

4. Comment est-il calculé ?   
Il est calculé en prenant en compte toutes les ressources annuelles imposables ainsi que les prestations mensuelles versées par la CAF

5. Qui peut en bénéficier ?   
Toute famille résidant à Vélizy-Villacoublay, ou dont l’enfant est accueilli en classe ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire), ou participant à une classe de découvertes.

6. Que faut-il fournir pour faire calculer son QF ?   
Une démarche simplifiée et rapide, vous permet de faire calculer votre QF en fournissant votre n° d’allocataire CAF ainsi qu’un justificatif de domicile à Vélizy-Villacoublay (2 justificatifs pour les familles monoparentales dont 1 quittance de loyer)

7. Que faut-il faire si je n’ai pas de n° d’allocataire CAF des Yvelines ?   
Les familles doivent dans ce cas se rapprocher de la CAF des Yvelines pour créer son dossier ou le transférer d’un département à celui des Yvelines.

8. Que faut-il faire si je ne souhaite pas communiquer mon numéro d’allocataire CAF ?   
Vous pouvez retrouver sur le site de la ville www.velizy-villacoublay.fr tous les documents demandés pour calculer votre quotient sans numéro d’allocataire.

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24/02/17 de 18h30 à 22h30

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