Nouvelle grille de quotient familial 2012

Afin d'équilibrer la répartition des familles en fonction de leurs revenus, le tableau ci-après indique les montants mini et maxi des différentes tranches de quotient et les taux d'efforts correspondants.

Comment calcule-t-on son quotient familial ?

Le quotient familial est calculé, essentiellement à partir des revenus imposables perçus par le foyer, augmentés du montant des prestations familiales reçues. D'autres sources de revenus peuvent également entrer dans ce calcul (plus d'infos sur le site de la Ville). Son calcul est réalisé par la Direction de l'Education, en Mairie, à l'aide de plusieurs documents fournis par chaque famille (liste des pièces à fournir sur le site de la Ville : http://www.velizy-villacoublay.fr/fr/education-et-jeunesse/informations.html).

Le mode de calcul du quotient familial pour l'ensemble des services proposés s'opère selon la formule suivante :

 Revenus (net imposable annuel + prestations CAF) /  Nombre de parts / 12  (mois)  = Quotient Familial (QF)

Nombres de parts :

- Personne au foyer : 1 part par personne
- Famille monoparentale : + 1 part
- Personne hébergée dans un foyer :  -  1 part
- Personne handicapée : + 0,5 part

Deux exemples pour comprendre l'application du quotient familial :

Ainsi, à titre d'exemple, en fonction de la grille tarifaire ci-dessous, le coût d'un repas pour la restauration scolaire s'élève à 3,92 € pour la famille B. La famille A, quant à elle, ne prendra à sa charge que 20 % du coût réel, soit 1,43 €.

Tarifs 2012

>> Consultez ici les tarifs applicables aux prestations péri et extra-scolaires en 2012