Vélizy - Villacoublay

Voter par procuration : comment ça marche ?

Si vous devez vous absenter au moment des élections, vous pouvez demander à voter par procuration en vous faisant représenter par l'électeur de votre choix (mandataire) qui votera pour vous, sous réserve que ce dernier soit également inscrit dans la même commune, mais pas forcément dans le même bureau.

Tout le monde peut-il voter par procuration ?

Non. Pour voter par procuration, vous devez attester sur l'honneur remplir l'une des conditions suivantes :

• obligations professionnellesraisons médicales
• vacances
• inscription sur les listes électorales d'une autre commune

Les procurations peuvent être établies pour une élection, 1 tour ou 2 tours de scrutin, ou pour une période d'une durée maximale d'un an. Un mandataire ne peut recevoir qu'une seule procuration établie en France, ou 2 établies à l'étranger, ou une établie en France et une à l'étranger.

Où s'adresser ?

L'électeur empêché (mandant) doit se présenter personnellement soit au Tribunal d'Instance, soit au Commissariat de police ou à la Gendarmerie de sa résidence ou de son lieu de travail. Les résidents à l'étranger peuvent également faire établir une procuration en s'adressant au Consulat ou à l'Ambassade de France.

A Vélizy-Villacoublay, s'adresser au Commissariat de Police, 25, rue Robert Wagner.

Téléphone : 01.34.65.79.00

Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi.

Quelles sont les pièces à fournir ?

• pièce d'identité du demandeur
• renseignements d'état-civil et adresse de la personne désignée comme mandataire

Quand demander la procuration ?

Il est conseillé de faire établir sa procuration le plus tôt possible et surtout ne pas attendre le dernier moment. La procuration une fois établie est adressée par l'autorité qui l'a délivrée à la mairie du lieu de vote par la poste et doit parvenir impérativement avant la date du scrutin pour être valable.

Cas particulier

Si vous ne pouvez vous déplacer en raison d'un problème de santé important ou d'une infirmité grave, il est possible de demander par téléphone à un officier de police judiciaire du commissariat de police de se rendre à votre domicile pour établir la procuration.  Un certificat médical ou tout autre document justifiant votre impossibilité de vous déplacer pourra vous être demandé.

 

Procédure de vote

Attention : le volet de procuration qui était précédemment adressé au mandataire n'existe plus dans la nouvelle réglementation.

Il appartient désormais au mandant d'avertir personnellement son mandataire.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa pièce d'identité au bureau de vote du mandant, et vote à la place de ce dernier.

Malgré l'existence d'une procuration, un mandant pourra exercer lui-même son droit de vote s'il est présent le jour du scrutin, mais seulement si le mandataire n'a pas déjà fait usage de la procuration.

Pour plus de renseignements :
Contacter le service des élections au 01.34.58.14.23 ou 01.34.58.14.24