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Elections / Inscription sur les listes électorales
Les inscriptions sur les listes électorales sont recevables tout au long de l'année, du 1er janvier au dernier jour ouvrable de décembre, et prennent effet au 1er mars de l'année suivante.
Où s'adresser : au service des élections de la mairie de son domicile.
Listes électorales françaises
Conditions d'inscription : l'inscription sur les listes électorales est subordonnée aux conditions suivantes :
- être domicilié dans la commune, ou avoir une résidence réelle ou effective de 6 mois au dernier jour de février ou encore payer des impôts au titre des contributions directes depuis au moins 5 années consécutives
- être de nationalité française,
- avoir 18 ans révolus au plus tard le dernier jour de février qui suit l'année de demande d'inscription
- ne pas être privé de la capacité électorale.
Justificatifs à présenter lors du dépôt de la demande :
- carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité,
- un justificatif de domicile récent (- de 3 mois) (quittance de loyer, EDF, téléphone, avis d'imposition, ') au nom et prénom du demandeur. Pour toute personne hébergée n'ayant pas de justificatif personnel, fournir une attestation d'hébergement signée par l'hébergeant dont le nom est mentionné sur le justificatif de domicile ainsi que la copie de sa pièce d'identité. Pour une personne mariée dont le nom marital n'est pas précisé, fournir le livret de famille.
Demande déposée par un tiers : sont nécessaires les pièces énumérées ci-dessus, ainsi qu'une procuration du demandeur autorisant son inscription.
Inscriptions par correspondance : Les inscriptions sont à effectuer au moyen du formulaire de demande d'inscription téléchargeable sur le site « Service Public.fr ». La demande est à adresser, dûment complétée, datée et signée, à la mairie par courrier, accompagnée de la copie des pièces justificatives. Un récépissé d'inscription sera alors adressé en retour à l'électeur.
Listes électorales complémentaires
Electeurs ressortissants de l'un des Pays de la Communauté Européenne
Les conditions d'inscription et les justificatifs à présenter sont les mêmes que pour la liste électorale française. Toutefois, l'électeur doit posséder la nationalité de l'un des 26 autres pays de la communauté européenne.
L'électeur peut choisir de s'inscrire sur une ou sur les deux listes suivantes :
- liste électorale complémentaire pour l'élection des représentants français au Parlement Européen
- liste électorale complémentaire pour les élections municipales.
Pour plus d'informations : contacter le Service des élections au 01 34 58 14 23 ou 14 24
