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Intercommunalité / Calendrier Intercommunalité
La loi du 16 décembre 2010 fait obligation pour toutes les communes de se regrouper en intercommunalité. Cette obligation légale s'inscrit dans le calendrier ci dessous :
Fin mars 2011 : Après avis des Commissions Départementales de Coopération intercommunale (CDCI), propositions par les préfets aux communes concernées des schémas départementaux des futurs EPCI.
Fin juin 2011 : réponses des communes aux propositions des préfets.
Transmission aux Commissions Départementales de Coopération Intercommunale.
Fin octobre 2011 : réponse des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale.
Fin décembre 2011 : publication par les préfets des schémas départementaux des EPCI (intercommunalités).
Juin 2013 : Publication des schémas définitifs des EPCI.
Janvier 2014 : Mise en œuvre au plus tard des EPCI.
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Agenda
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Du vendredi 6 avril 2012 au dimanche 1 juillet 2012
Ever Living Ornement -
Du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 14 juin 2012
Permanences impôts -
Du mardi 15 mai 2012 au mardi 29 mai 2012
Le Maire en direct
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Du vendredi 6 avril 2012 au dimanche 1 juillet 2012
