Vélizy - Villacoublay

Des assistantes maternelles indépendantes exercent sur la ville, mais les tarifs pratiqués par celles-ci représentent parfois un frein au placement de l'enfant. Depuis le 1er septembre, la ville a mis en place une allocation d'aide à l'emploi d'une assistante maternelle libre.

Quelles sont les conditions pour percevoir l'allocation ?

• Employer et contractualiser avec une assistante maternelle libre pour un minimum de 120 heures par mois,
• Exercer une activité professionnelle (chaque parent),
• Etre domicilié à Vélizy-Villacoublay.

Comment son montant est-il calculé ?

L'allocation correspond à la différence entre le salaire de l'assistante maternelle (plafonné à 5h de SMIC par jour) et :

• La participation familiale demandée si l'enfant avait été accueilli dans une crèche municipale (calculée en fonction du contrat, des ressources des parents et du nombre d'enfants à charge),
• Le complément de libre choix du mode de garde versé par la CAF,
• Les aides versées par l'employeur du ou des parents

Exemple:

La famille Dupont a 2 enfants et gagne actuellement 48 000€. Elle a besoin d'un accueil de 9h par jour, 5 jours par semaine. Le calcul de l'allocation se fera de la manière suivante:

Tarif pour un accueil chez une assistante maternelle libre:

5h de SMIC par jour = 34.75€ nets forfait de 5 jours par semaine

sur 47 semaines:= 235 jours par an

= 20 jours par mois, sur 12 mois

Calcul: 34.75 X 20j= 695€ par mois

Tarif pour un accueil dans une crèche municipale :

- Tarif horaire: revenus de 48 000€ par an soit 4000€ par mois X 0.05% (taux d'effort demandé pour une famille de 2 enfants) = 2€ de l'heure.

- Forfait de 5 jours par semaine, sur 47 semaines:

= 235 jours par an= 2115 heures par an, à raison de 9h par jour.

= 176 heures par mois sur 12 mois

Calcul: 2€ X 176h = 352€ par mois

Montant de l'allocation :

695€ - 352€ - 278€ (selon aide de la CAF) = 65€ par mois.

 Quelles sont les modalités pratiques pour obtenir cette allocation

Faire la demande auprès du service petite enfance, avec les documents suivants:

• Livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
• Justificatif de domicile de moins de trois mois,
• Dernier(s) avis d'imposition ou de non imposition,
• Attestations d'employeurs des parents précisant si l'employeur verse une aide à la garde d'enfants,
• Si nécessaire, jugement de séparation ou de divorce précisant le montant de la pension alimentaire s'il ne figure pas sur l'avis d'imposition,
• Copie du contrat de travail signé avec l'assistante maternelle agréée,
• Copie de la fiche de paye de l'assistante maternelle,
• Attestation d'immatriculation au centre Pajemploi,
• Attestation de paiement par la CAF de la PAJE (complément du libre de choix du mode de garde),
• Relevé d'identité bancaire ou postal,
• Fournir tous les mois la copie du relevé de cotisation Pajemploi

Le versement est effectué par le CCAS trimestriellement.

>> Télécharger le dossier de demande d'allocation municipale de garde d'enfant

>> Télécharger le règlement d'attribution

Renseignement auprès du service Petite Enfance:
01 3 4 58 50 47 ou au 01 34 58 53 86